RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DU COMITE D’ENTREPRISE DE VTF
Entre les soussignés : , agissant en qualité de
Directrice des Ressources Humaines de VTF, dont le siège social est situé 47 rue de l’ancien Hôpital, 57100 THIONVILLE,
d'une part, Et
La CFDT
d'autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Par accord d’entreprise du 8 septembre 2016, la direction de VTF et les partenaires sociaux ont déterminé les règles et modalités de calcul de la subvention versée par VTF au Comité d’Entreprise. Par avenant à cet accord du 8 septembre 2016, les parties décident de modifier le pourcentage de calcul de la subvention versée par VTF au Comité d’Entreprise. Le présent avenant est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, dans le cadre de l’application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Subvention du Comité d’Entreprise
Pour l’exercice comptable courant du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019, la subvention versée par VTF au Comité d’Entreprise est égale à 1.53 % de la masse salariale brute de l’année concernée. La subvention globale est fixée à 0.20% au titre de la subvention de fonctionnement et 1.33% au titre du financement des Activités Sociales et Culturelles (ACS).
Article 2 – Entrée en vigueur
L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er novembre 2018.
Article 3 – Notification et publicité
Conformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent avenant, ce dernier sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à l’information des salariés par voie d’affichage. Le présent accord sera également déposé : - en version électronique auprès de l’Administration du travail compétente ; - en version papier au Conseil de Prud’hommes compétent ;
Pour l’Association VTF
Pour la CFDT
Fait à Aix en Provence, le 24 octobre 2018 En 5 exemplaires originaux.
