Accord d'entreprise VACANCES ULVF
ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Application de l'accord
Début : 18/09/2020
Fin : 18/09/2023
Début : 18/09/2020
Fin : 18/09/2023
7 accords de la société VACANCES ULVF
Le 18/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
septembre 2020 - septembre 2023
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société VACANCES ULVF, société par actions simplifiée au capital de 228.674 Euros, immatriculée au RCS de Saint-Etienne, sous le numéro 378 433 411, dont le siège social est situé 2 rue Jules Michelet - 42500 Le Chambon Feugerolles,
L’association ULVF GESTION, Association déclarée, dont le siège est situé 2, rue Jules Michelet - 42500 Le Chambon Feugerolles,
La Sté TMS Travaux Maintenance Services, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° 801 622 929, dont le siège se trouve 2, rue Jules Michelet - 42500 Le Chambon Feugerolles.
Lesquelles constituent une Unité Economique et Sociale dénommée « UES ULVF »
Représentées par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général et dûment habilité aux présentes.
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale représentative signataire des accords d’origine:
CGT représentée par XXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART
ORGANISATION:PILOTAGEETFINANCEMENTDELA CHARTE
ORGANISATION GÉNÉRALE
Afin d’atteindre ces objectifs, une implication de divers acteurs doit être opérée.
Dans le but de coordonner cette mise en œuvre, les signataires ont structuré l’organisation du déploiement du présent accord autour de l’axe de pilotage suivant :
Pilotage au niveau national
- être l’interlocuteur identifié pour toute demande liée à une situation de handicap ;
- mettre en œuvre la politique nationale à son échelle ;
- le suivi budgétaire ;
- le pilotage des partenariats ;
- le suivi du plan d’action.
LES ASPECTS BUDGÉTAIRES
Des aides financières pourront être octroyées par l’AGEFIPH lors d’embauches et de besoins spécifiques. Ces conditions sont définies par l’organisme précité.
- LES COMITÉS DE SUIVI
Dans ce présent document, il est défini qu’après la signature de l’accord, le comité de suivi se réunira deux fois par an lors des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Des comités supplémentaires pourront également être demandés par les membres en cas de besoin spécifique.
Ces comités auront pour but de définir les orientations ainsi que le plan d’action à développer au cours de la durée du présent document.
- PLAND’EMBAUCHE:VACANCESULVFRECRUTEDE NOUVEAUX TALENTS
Une approche qui sera basée sur les aptitudes, expériences professionnelles et motivations du candidat. Afin de mettre en œuvre cette intégration, VACANCES ULVF va exploiter l’ensemble des canaux de recrutement existants et étudier la mise en œuvre de partenariats avec des organismes spécialisés afin de faire émerger des candidatures de personnes en situation de handicap répondant à ses besoins en compétence.
Le recrutement de personnes en situation de handicap répond au souhait de sélectionner les candidats sur le seul critère de compétence conformément aux valeurs de l’Association.
OBJECTIFS
Malgré une conjoncture économique complexe, ULVF VACANCES se fixe l’atteinte du taux global d’emploi des 6% de travailleurs en situation de handicap d’ici la fin de la période définie en 2023 avec un taux d’emploi direct égal à 4%.
Cet objectif comprend tout type de contrat confondu. L’Association s’engage à privilégier les Contrats à Durée Indéterminée (CDI) et mettra en œuvre l’ensemble des moyens et dispositifs légaux en matière d’insertion professionnelle pour recruter des personnes en situation de handicap.
Pour atteindre cet objectif, les recruteurs devront s’engager à communiquer leurs offres d’emplois sur des interfaces spécialisées, de communiquer la mention handicap sur leurs offres d’emplois et d’engager un plan d’actions spécifique en matière de recrutement.
Ces objectifs quantitatifs pourront être adaptés chaque année en prévision des perspectives de recrutement.
- Embauche statutaire
S’intègre dans ces données chiffrées toute personne étant actuellement en poste au sein de l’Association qui deviendrait bénéficiaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
- Recrutement d’alternant
Le tuteur de l’alternant pourra bénéficier d’une formation sur la définition du handicap, cela en perspective du bon déroulement du cursus.
- Emploi externe des travailleurs en situation de handicap
Les directeurs de site et le Référent Handicap seront informés des possibilités de sous-traitance mais aussi de mise à disposition de personnes issues d’entreprises adaptées ou d’établissements et services d’aide au travail.
Ces prestations de sous-traitance seront intégrées dans la Déclaration Obligatoire annuelle sur l’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).
- Intérimaires
- Formation et stage en immersion professionnelle
- Accueil des stagiaires
- SENSIBILISATION ET COMMUNICATION
- DIFFUSION DE L’ACCORD
Une communication interne annonçant la volonté de cette politique handicap au sein de l’Association sera également diffusée. Cette dernière valorisera les diverses actions déployées sur la période définie. Cette démarche de communication s’intègrera également dans un processus de lutte contre les préjugés et les stéréotypes.
- ACTIONS DE SENSIBILISATION
- FORMATION DES ACTEURS DE LA CHARTE
- PARCOURS PROFESSIONNEL
- ACCUEIL ET INTÉGRATION
- ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION
- MAINTIEN DANS L’EMPLOI
- AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ
- AJUSTEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- CHAPITRE 5 SOUTIEN DES SALARIÉS
- AIDE AU PARENT D’UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
- AIDE AU SALARIÉ EN SITUATION DE HANDICAP
Fait au Chambon Feugerolles, le 18 septembre 2020.
Pour l’UES ULVF M XXXX :
Pour l’organisation syndicale : CGT – Mme XXXXX
Mise à jour : 2020-10-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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