VACANCES ULVF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37843341100279

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL (T04223060018)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VACANCES ULVF

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT JOURS (T04219002517)
  Début : 24/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VACANCES ULVF

• ACCORD CSE ET DIALOGUE SOCIAL (T04219001218)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORATN SUR LA NAO 2018 (T04218000202)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T04220003654)
  Début : 18/09/2020 Fin : 18/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES NAO 2020 (T04220002590)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord de révision sur la durée et l'organisation du temps de travail spécifique au forfait jour (T04218001075)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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