La XXX, au capital de XXX Euros, immatriculée au RCS de Saint-Etienne, sous le numéro XXX, dont le siège social est situé XXXXXXXXXX, XXX, XXX déclarée, dont le siège est situé XXXX, La XXXX au capital de XXX, immatriculée au RCS de XXX sous le n° XXX, dont le siège se trouve XXXXXXXXX.
Lesquelles constituent une XXXX
Représentées par XXX, en sa qualité de XXX et dûment habilité aux présentes.
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale représentative signataire des accords d’origine :
XXXCGT représentée par XXXXX en qualité de XXX
D’AUTRE PART
IL A été CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
En application des dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et la Direction se sont rencontrées à différentes reprises pour négocier sur les conditions de travail et de rémunération dans l’entreprise. Lors de la réunion préparatoire en date du XXX, les parties ont convenus des documents jugés nécessaire pour mener à bien cette négociation annuelle. Les éléments d’information ont été transmis les XX et XXXXXpar XXX. Par la suite, les parties ont négocié au cours de XX réunions en date du
XXX
XXX
XXX
L’ensemble des thèmes relevant de cette négociation annuelle obligatoire ont été abordés. Au cours des réunions de négociation stipulées ci-avant, l'organisation syndicale XXX représentée parXXXX a fait part de ses souhaits pour XXX et après discussion les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
XXXXX
XXXXX
Elles ont ainsi convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le champ d'application du présent accord collectif est XXXX.
ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS
Les parties signataires se sont mises d’accord sur une augmentation collective de la valeur du point d’indice salarial en vigueur sur le périmètre de XXX et s’appliquant XXXX, selon les modalités suivantes :
XXXXXXX
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour XXXXX, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période XXXX. À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord.
ARTICLE 5 - DEPOT LEGAL
Le présent accord établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux, est remis à chacune des parties signataires. Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CTRA133568')" L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative de XXX puis déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords qui transmettra ensuite d’elle-même à la Dreets. FaitXXX, le XXXX.
