AVENANT 2 A L’ACCORD D’ASTREINTE EN DATE DU 06/06/2017 AU SEIN DE LA SOCIETE ;;;;;;
Le présent avenant de l’accord d’astreinte du 06/06/2017, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Entre La Société VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE, au capital de
100 000 Euros, ayant son Siège Social au ZA La Coudrière – 37 210 Parcay – Meslay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le 535 934 390, représentée par ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; agissant en sa qualité de Chef d’entreprise Val de Loire Maintenance Service,
D’une part, et
Monsieur xxxxxx, délégué syndical CFDT
TITRE I : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant à l’accord d’astreinte signé au sein de la société VAL DE LOIRE MAINTENANCES SERVICES le 06/06/2017 a pour objet de modifier la rémunération de l’astreinte, en y ajoutant une prime valorisant l’engagement et l’implication des équipes dans la réalisation de leurs astreintes. Cette mesure s’inscrit dans une logique de reconnaissance de l’engagement opérationnel sur le terrain, en particulier lorsque les astreintes donnent lieu à des interventions répétées nécessitant des déplacements physiques.
TITRE II : ARTICLES FAISANT L’OBJET D’UNE MODIFICATION
Article 5- Rémunération de l’astreinte
Article 5.1- Forfait hebdomadaire
Pour chaque période d’astreinte, le salarié percevra une indemnité compensatrice sous forme de prime, dont le montant brut est de : Jours Montants Lundi au vendredi 22 euros Samedi 44 euros Dimanche et jour férié 66 euros Noël et jour de l’an 109,97 euros
Article 5.2 – Prime semestrielle
Peuvent bénéficier, à titre expérimental pour l’année civile 2025, d’une prime exceptionnelle de 150 euros bruts, ou, au choix, d’½ journée de repos (RTT), les salariés qui,
au cours d’un même semestre, remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été planifiés sur un nombre minimal de périodes d’astreinte :
au
moins 4 semaines d’astreinte dans le cadre d’activités de remise en service,
ou
au moins 5 semaines d’astreinte dans le cadre d’activités de mise en sécurité.
Ce différentiel de seuils tient compte des contraintes opérationnelles propres à chaque type d’astreinte.
Avoir effectué, au cours d’une même période d’astreinte,
au moins 2 interventions impliquant un déplacement physique sur site (dites « sorties »)
À la clôture de chaque semestre civil, le Responsable d’affaires adresse au service RH la liste des salariés éligibles à la prime semestrielle, accompagnée du choix exprimé par chacun. À défaut de choix notifié au plus tard, le 15 juillet pour le premier semestre, le 15 janvier pour le second semestre, la prime est versée par défaut.
TITRE III : DUREE, VALIDITE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an allant du 1/01/2025 au 31/12/2025. Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Toutes les autres dispositions de l’accord d’astreinte en date du 06/06/2017 restent inchangées. Une copie du présent avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise. Un exemplaire est remis à chaque membre de l’organisation syndicale présente au sein de l’entreprise.
Fait en 4 exemplaires, à Tours le 02/06/2025 Chef d’entreprise
