Accord d'entreprise VAL LAQUAGE VT

NAO 2025

Société VAL LAQUAGE VT

Le 26/05/2025

• Evolution des primes
• Classifications

• CGT

Négociations Annuelles Obligatoires 2025

1ère Réunion de concertation

Étaient présents :

Mme ) Gérante VAL FI SARL et Représentante VAL LAQUAGE VT SAS

M. ) Directeur Site

M. ) Titulaire 1er Collège et Représentant Syndical CGT

Invités :

Madame ) Suppléante 1er Collège – Candidature Libre

Madame ) Responsable Comptabilité Social RH

Absences excusées :

Mme ) Assistante RH

Mme ) Titulaire 1er Collège (CGT)

GLOSSAIRE 2025

1. Effectifs :

1. Effectifs à équivalence temps plein sur l’exercice 2024,

2. Autres effectifs à équivalence temps plein non permanents (Intérims) sur l’exercice 2024,

3. Flux de personnels sur l’exercice 2024 (Entrées/Sorties),

4. Pyramides des âges par sexes et CSP sur l’exercice 2024,

5. Temps de travail et absence sur l’exercice 2024 (Nombre d’heures travaillées, Taux absentéisme).

1. Conditions de travail et évolution de l’emploi dans l’entreprise :

1. Organisation du temps de travail (Temps complet et Temps partiel),

2. Conditions d’hygiène et de sécurité (Personnel en charge, Accidents travail, Maladies professionnelles, Travailleurs handicapés),

3. Évolution de l’emploi et des salaires (Part de la masse salariale dans le budget de fonctionnement, Formations, Projection départs en retraite, Évolutions de postes, Évolutions rémunérations).

1. Relectures des Accords et plans d’entreprise :

1. Contrat santé et prévoyance,

2. Aménagement temps travail,

3. Index égalité professionnelle Hommes/Femmes,

4. DUE Prime annuelle.

1. Négociations 2025 :

1. Grille des minima salaires Convention Collective Cristal, Verre, Vitrail (Professions regroupées),

2. Comparatif grille des minima salaires et salaires actuels,

3. Négociations.

1. Effectifs :

1. Effectifs à équivalence temps plein sur l’exercice 2024 :

Sur l’année 2024, l’effectif à équivalence temps plein était de 67 personnes. (Contre 77 en 2023)

1. Autres effectifs à équivalence temps plein non permanents (Intérims) sur l’exercice 2024 :

Sur l’année 2024, l’effectif à équivalence temps plein intérimaire était de 6 personnes. (Contre 9 en 2023)

1. Flux de personnels sur l’exercice 2024 :

• Entrées/Sorties :

2024 : Taux de Turn Over de 27.33% (Contre 37.50% en 2023)

• 15 entrées sur 2024 (Cdd, Contrats Apprentissage, CDI),

• 26 sorties sur 2024 (1 Départ volontaire en retraite, 2 Démissions, 2 Ruptures conventionnelles, 1 Licenciement pour inaptitude non professionnelle, 20 fin de Cdd).

1. Pyramides des âges par sexes, anciennetés et CSP sur l’exercice 2024 :

• L’âge moyen pour le personnel féminin est de 46 ans et de 41 ans pour le personnel masculin,

• L’ancienneté moyenne pour le personnel féminin est 10 ans et pour le personnel masculin de 10 mois et de 9 ans.

1. Temps de travail et absences sur l’exercice 2024 (Nombre d’heures travaillées, Taux absentéisme) :

Heures Travaillées :

Sur 2024, le nombre d’heures travaillées étaient de 120 874h.

L’absentéisme :

1. Conditions de travail et évolution de l’emploi dans l’entreprise :

1.  Organisation du temps de travail (Temps complet et Temps partiel) :

Le personnel à temps complet travaille sur une base horaire hebdomadaire moyenne de 35h.

Les horaires de travail au sein de la société sont les suivants :

• Équipe Alternante en 3x8 :

Semaine 1 (36h00) : Lundi : 09h00

                                  Du Mardi au Vendredi : 05h00-13h00

Semaine 2 (37h00) : Du Lundi au Jeudi : 13h00-21h00

                                  Vendredi : 13h00-18h00

Semaine 3 (32h00) : Du Lundi au Jeudi : 21h00-05h00

Soit une moyenne de 35h sur les 3 semaines.

Le personnel a la journée travaille selon les horaires indiqués dans le contrat d’origine.

Madame LAMOUR Virginie a profité d’un aménagement d’emploi du temps en 2x8 suite à une préconisation de la Médecine du travail.

1.  Conditions d’hygiène et de sécurité (Personnel en charge, Accidents travail, Maladies professionnelles, Travailleurs handicapés) :

Le Service Hygiène et Sécurité de la société est composé de Mme Camille VASSEUR-DUPUIS, Responsable QHSE et des membres élus du CSE.

Sur 2024, 2 accidents de trajet déclarés avec au global, 315 jours d’arrêts. (LEFEBVRE Valérie et PETIT Karine)

11 accidents de travail déclarés avec au global, 96 jours d’arrêts.

2 dossiers de maladies professionnelles déposés mais les 2 ont été rejetés par la CPAM.

Sur 2024, la société n’a répondu à ses obligations dans le cadre du travail des salariés handicapés. Elle comptait dans ses effectifs, 2.95 salariés ayant la reconnaissance « salariés handicapés » alors qu’elle devrait en avoir 4 pour satisfaire au quota.

1. Évolution de l’emploi et des salaires (Part de la masse salariale dans le budget de fonctionnement, Évolutions rémunérations, Évolutions de postes, Formations, Projection départs en retraite) :

Le chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice 2024 est de 13 737 209€ (dont 3 210 197€ de sous-traitance directe). Sur cet exercice, la masse salariale globale (charges comprises) s’élève à 2 636 621€, soit 20% du chiffre d’affaires.

Évolutions rémunérations :

Augmentations du SMIC de 1.13% au 01/01/2024 et de 2% au 01/11/2024.

Évolutions de postes :

Pas de modifications ou d’évolutions sur 2024.

2024 :

•  21 personnes formées, 15 femmes – 6 hommes, soit 31.34% de l’effectif moyen,

• Projections Départ en retraites :

Sur 2025, 2 départs sur des postes d’Opératrices sur chaînes et Agent d’Entretien.

Sur 2026, 2 départs sur des postes d’Opératrices sur chaînes.

1. Relectures des Accords et plans d’entreprise :

1.  Santé/Prévoyance :

Mise en place de nouveaux contrats santé et prévoyance, toute population, au 1er Avril 2025 avec l’organisme GENERALI.

1.  Accord modulation temps de travail :

Accord 35h du 28/07/2003 et accord modulation temps travail mis en place en 18/09/2017 (Caduque).

1.  Index égalité professionnelle Hommes/Femmes :

Sur 2024, ce dernier est de 93 points.

d) DUE Prime Annuelle :

Mise en place en Mai 2022.

1. Négociations 2025 :

Révision des coefficients suite à l’évolution de la convention collective

Dans le cadre de la révision de notre convention collective de branche, une nouvelle grille de classification a été définie au niveau national. Celle-ci vise à moderniser et harmoniser les critères de classification des emplois, en prenant en compte :

• La complexité réelle des postes,

• Les niveaux de responsabilité,

• Les compétences mobilisées,

• L’autonomie et l’impact sur les résultats.

Cette révision a pour objectif principal de mieux refléter la réalité des métiers actuels, dans un contexte d’évolution des organisations, de digitalisation et de transformation des compétences.

Changements majeurs apportés par la nouvelle classification

1. Refonte des coefficients : Les anciens coefficients ont été supprimés et ou modifiés au profit d’une nouvelle nomenclature plus simple et plus lisible, désormais structurée autour d’échelons ou niveaux correspondant à des familles de métiers et à des degrés de responsabilité.

2. Nouvelle architecture des emplois : Chaque emploi est désormais rattaché à un référentiel métier national, avec un positionnement basé sur des critères objectifs. Cela peut entraîner un repositionnement à un échelon inférieur en apparence, sans pour autant modifier la nature ou la reconnaissance du poste.

Pourquoi une baisse apparente des coefficients ?

• Ce n’est pas une baisse réelle, mais un changement d’échelle : le nouveau système fonctionne avec une structure différente des anciens coefficients. Ce n’est pas un recul, mais un recalibrage pour s’aligner avec la grille nationale.

• Augmentation de la rémunération sur les salaires au SMIC : Ce repositionnement est donc strictement administratif et nécessaire pour assurer la conformité à la convention collective mise à jour.

• Harmonisation entre entreprises de la branche : cette réforme garantit que les emplois équivalents sont classés de manière homogène, ce qui est un facteur d’équité et de transparence dans la gestion des ressources humaines à l’échelle de la branche.

Conséquences concrètes pour les salariés

• Un nouveau coefficient et un nouvel échelon figureront sur les bulletins de paie à compter de mai 2025.

• Aucun impact négatif sur la rémunération brute mensuelle.

• Les évolutions de carrière, de classification et de rémunération continueront à être étudiées sur la base de critères objectifs et transparents.

Ce repositionnement des coefficients n’est pas une rétrogradation, mais une mise en conformité avec une nouvelle grille nationale. Il s'agit d'une évolution structurelle pour renforcer l’équité, la lisibilité et l’harmonisation des parcours professionnels au sein de la branche.

Cette modification permet d’ailleurs une augmentation du salaire de base pour les personnes au smic.

En effet, toutes les personnes actuellement au coefficient 135 ont un salaire de base à 1801.84 €.

En passant au coefficient 115, leur salaire de base évolue à 1819.33 € (+17.49 €), la prime annuelle (Cf. DUE de 2022) est bien entendu ajustée à cette augmentation.

1. Grille des minima salaires suite Convention Collective Cristal, Verre, Vitrail (IDCC 1821)

Les conventions ont été regroupées au 01/05/2025 et des modifications sont apportées sur les coefficients, salaires et primes diverses.

Position des salaires VAL LAQUAGE VT SAS selon les coefficients au 30/04/2025 :

Salarié non spécialisé - Coefficient 105	1 801,84
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 801,84
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 837,21
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 860,75
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 841,81
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 941,00
Salarié qualifié - Coefficient 145	2 139,00
Salarié qualifié - Coefficient 145	1 841,81
Salarié qualifié - Coefficient 145	1 900,00
Salarié qualifié - Coefficient 145	1 841,81
Salarié qualifié - Coefficient 145	2 100,00
Salarié qualifié - Coefficient 155	2 150,00
Salarié qualifié - Coefficient 155	2 250,00
Salarié qualifié - Coefficient 155	2 036,00
Salarié qualifié - Coefficient 165	2 164,00
Salarié qualifié - Coefficient 165	2 129,37
Salarié qualifié - Coefficient 165	2 043,46
Salarié qualifié - Coefficient 165	2 129,37
Chef d'équipe 1er échelon - Coefficient 175	2 290,03
Salarié hautement qualifié - Coefficient 190	2 183,66
Salarié hautement qualifié - Coefficient 190	2 545,25
Salarié hautement qualifié - Coefficient 190	2 030,17
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 205	2 545,25
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 215	2 490,00
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 215	2 490,00
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 215	2 490,00
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 215	2 791,67
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 250	2 341,63
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 250	2 600,00
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 295	2 706,41
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 295	3 800,00
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 295	3 665,16
Technicien supérieur/Assimilé cadre/Cadre débutant - Coefficient 315	3 180,00
Technicien supérieur/Assimilé cadre/Cadre débutant - Coefficient 315	4 000,00
Ingénieur cadre débutant/Assimilé cadre/Ingénieur cadre confirmé - Coefficient 380	5 000,00

b) Comparatif grille des minima salaires et salaires actuels :

Classification	Salaire Actuel	COEF	Salaire associé	Différence
Salarié non spécialisé - Coefficient 105	1 801,84	115	1819,33	17,49
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 801,84	115	1819,33	17,49
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 837,21	115	1819,33	-17,88
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 860,75	115	1819,33	-41,42
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 841,81	115	1819,33	-22,48
Salarié non spécialisé - Coefficient 135	1 941,00	115	1819,33	-121,67
Salarié qualifié - Coefficient 145	2 139,00	145	1848,37	-290,63
Salarié qualifié - Coefficient 145	1 841,81	145	1848,37	6,56
Salarié qualifié - Coefficient 145	1 900,00	145	1848,37	-51,63
Salarié qualifié - Coefficient 145	1 841,81	145	1848,37	6,56
Salarié qualifié - Coefficient 145	2 100,00	145	1848,37	-251,63
Salarié qualifié - Coefficient 155	2 150,00	160	1872,71	-277,29
Salarié qualifié - Coefficient 155	2 250,00	160	1872,71	-377,29
Salarié qualifié - Coefficient 155	2 036,00	160	1872,71	-163,29
Salarié qualifié - Coefficient 165	2 164,00	160	1872,71	-291,29
Salarié qualifié - Coefficient 165	2 129,37	160	1872,71	-256,66
Salarié qualifié - Coefficient 165	2 043,46	160	1872,71	-170,75
Salarié qualifié - Coefficient 165	2 129,37	160	1872,71	-256,66
Chef d'équipe 1er échelon - Coefficient 175	2 290,03	175	1906,36	-383,67
Salarié hautement qualifié - Coefficient 190	2 183,66	190	1939,41	-244,25
Salarié hautement qualifié - Coefficient 190	2 545,25	190	1939,41	-605,84
Salarié hautement qualifié - Coefficient 190	2 030,17	190	1939,41	-90,76
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 205	2 545,25	205	1957,41	-587,84
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 215	2 490,00	220	1990,61	-499,39
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 215	2 490,00	220	1990,61	-499,39
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 215	2 490,00	220	1990,61	-499,39
Agent de maîtrise/Technicien - Coefficient 215	2 791,67	220	1990,61	-801,06
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 250	2 341,63	245	2163,95	-177,68
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 250	2 600,00	245	2163,95	-436,05
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 295	2 706,41	290	2641,36	-65,05
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 295	3 800,00	290	2641,36	-1 158,64
Agent de haute maîtrise/Technicien supérieur - Coefficient 295	3 665,16	290	2641,36	-1 023,80
Technicien supérieur/Assimilé cadre/Cadre débutant - Coefficient 315	3 180,00	315	3403,52	223,52
Technicien supérieur/Assimilé cadre/Cadre débutant - Coefficient 315	4 000,00	315	2836,27	-1 163,73
Ingénieur cadre débutant/Assimilé cadre/Ingénieur cadre confirmé - Coefficient 380	5 000,00	385	3719,16	-1 280,84

Revalorisation de la prime d’ancienneté

Dans le cadre de la révision de notre convention collective de branche, l’ensemble des entreprises de la branche est tenu de revoir certains éléments de rémunération, notamment la prime d’ancienneté.

• Application de la grille de calcul pour la prime d’ancienneté :

39 Prime d’ancienneté : À faire figurer séparément sur le bulletin de paye.

1° Bénéficiaires : ouvriers, employés, maîtres-ouvriers et TAM à l’exclusion des cadres.

2° Montant : 3 % après 3 ans, 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, 12 % après 12 ans, 15 % après 15 ans d’ancienneté.

3° Base de calcul : salaire minimum professionnel de la catégorie de l’intéressé ; pour la base de calcul en cas de mutation suite à une inaptitude, voir no 44.

Prime proportionnelle au temps de travail, heures supplémentaires prises en compte.

© Annexe ouvriers et employés, art. 4 © Annexe maîtres ouvriers, TAM et cadres, art. 6

À titre d’exemple :

Ancienneté	COEF 22-05-2025	Prime d'ancienneté actuelle	%Ancienneté	Prime d'ancienneté CCN 2025
2 ans	115	0	0%	0
2 ans et 10 mois	115	0	0%	0
2 ans et 10 mois	115	0	0%	0
2 ans et 5 mois	115	0	0%	0
2 ans et 5 mois	115	0	0%	0
2 ans et 5 mois	115	0	0%	0
3 ans et 10 mois	115	6,83	3%	22,0473
3 ans et 10 mois	115	6,83	3%	22,0473
3 ans et 10 mois	115	6,83	3%	22,0473
3 ans et 4 mois	115	6,83	3%	22,0473
3 ans et 5 mois	115	6,83	3%	22,0473
3 ans et 7 mois	115	6,83	3%	22,0473
3 ans et 9 mois	115	6,83	3%	22,0473
7 ans et 1 mois	115	13,67	6%	44,0946
7 ans et 1 mois	115	13,67	6%	44,0946
11 ans et 2 mois	115	20,5	9%	66,1419
12 ans et 10 mois	115	27,25	12%	88,1892
17 ans et 11 mois	115	40,92	15%	110,2365
19 ans et 2 mois	115	40,92	15%	110,2365
21 ans et 5 mois	115	40,92	15%	110,2365
22 ans et 1 mois	115	40,92	15%	110,2365
22 ans et 1 mois	115	40,92	15%	110,2365
24 ans et 1 mois	115	40,92	15%	110,2365
25 ans et 11 mois	115	40,92	15%	110,2365
1 an et 4 mois	145	0	0%	0
2 ans et 8 mois	160	0	0%	0
3 ans et 10 mois	175	6,83	3%	33,5586
7 ans et 5 mois	175	13,67	6%	67,1172
13 ans et 8 mois	175	27,25	12%	134,2344
18 ans et 11 mois	175	40,92	15%	167,8
10 ans et 1 mois	190	20,5	9%	1117,3086
12 ans et 6 mois	205	54,58	12%	157,2564
22 ans et 1 mois	205	81,83	15%	196,5705
7 ans et 1 mois	220	27,25	6%	84,3834
10 ans et 1 mois	220	40,92	9%	126,5751
13 ans et 8 mois	220	54,58	12%	168,7668
13 ans et 9 mois	260	54,58	0%	199,5864
9 ans et 11 mois	260	40,92	9%	149,6898
13 ans et 9 mois	260	54,58	12%	199,5864
12 ans et 1 mois	330	81,83	0%	0

Un effort significatif de l’entreprise

Conformément à la nouvelle convention collective de branche, la revalorisation de la prime d’ancienneté s’impose à nous.

Cette évolution, bien que dictée par un cadre légal, entraîne un impact budgétaire très important pour l’entreprise, que nous ne pouvons ignorer. Il s’agit d’une augmentation structurelle des charges salariales, indépendante de notre volonté, mais que nous sommes tenus d’appliquer.

À titre d’information, le versement de la prime d’ancienneté représentait la somme de 1 682.01€ le mois dernier contre 3 909.23 € à partir de ce mois-ci.

Conséquence : ajustement des avantages extra-conventionnel

Dans un souci d’équilibre économique et afin d’assurer la pérennité de nos engagements envers l’ensemble des salariés, nous avons pris la décision de mettre fin à des avantages extra-conventionnel qui avaient été historiquement accordés, en dehors des obligations légales ou conventionnelles. Ces avantages, bien que favorables, n’étaient ni obligatoires ni contractualisés à long terme.

Dénonciation de l’usage relatif à la prime de majoration de nuit 3% (Hors convention)

Dans le cadre de l’évolution de notre politique de rémunération, nous vous informons par la présente de la décision de l’entreprise de mettre un terme à l’usage relatif à la prime de majoration de nuit 3% (Hors convention).

Cette prime, bien qu’elle ne soit prévue ni par la loi, ni par la convention collective, a été versée de manière régulière et répétée, ce qui constitue un usage d’entreprise au sens du droit du travail.

Or, l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective, notamment la revalorisation obligatoire et automatique de la prime d’ancienneté, entraîne pour l’entreprise une augmentation significative et durable des charges salariales. Dans ce contexte, et afin de garantir un équilibre financier soutenable tout en respectant nos obligations conventionnelles, nous nous voyons contraints de mettre fin à cet avantage extra-conventionnel.

Procédure et calendrier

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous respectons les étapes suivantes :

• Information préalable du CSE, conformément à l’article L.2312-8 du Code du travail, le 26/05/2025.

• Information individuelle et collective des salariés – le 28/05/2025.

• Application d’un délai de prévenance de 3 mois à compter de la présente notification. La suppression effective de cette prime interviendra à compter du 01 Septembre 2025.

Engagement de l’entreprise

Cette décision, bien que nécessaire, a été prise avec la volonté de préserver la stabilité globale de la rémunération des salariés. La revalorisation de la prime d’ancienneté permettra, dans de nombreux cas, de compenser cette suppression, voire d’entraîner une amélioration nette de la rémunération mensuelle.

Exemple Salarié Coefficient Niveau 2 - échelon 2a – Coefficient 115 :

Salarié non spécialisé - Coefficient 135			1 801,84		115		1819,33	+ 17,49
3 ans et 10 mois	115	6,83		3%		22,0473 soit + 15.22€
11 ans et 2 mois	115	20,5		9%		66,1419 soit + 45.64€
17 ans et 11 mois	115	40,92		15%		110,2365 soit + 69.32€
Heures nuit	13%	49.42		10%		38.38 soit -11.04€
Prime Annuelle mensualisée		150.15				151.61€ soit + 1.46€

Mr

Titulaire 1er Collège et Représentant Syndical CGT VAL FI SARL, Représentée par

Gérante et représentante

VAL LAQUAGE VT SAS

Mme VAL LAQUAGE VT SAS, Représentée par

Suppléante 1er Collège

Directeur site

VAL LAQUAGE VT SAS