AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE
ENTRE,
La société VALDEPHARM, dont le siège social est Parc Industriel d’Incarville – C.S. 10606 – 27106 Val de Reuil Cedex, représentée par , Directeur Général,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, au sens des articles L 2121-1 et suivants du Code du Travail :
- le Syndicat des Travailleurs Solidaires, Unitaires et Démocratiques de la Chimie (SUD Chimie), représenté par,
- le Syndicat de la Confédération Générale du Travail (CGT), représenté par,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
TOC \o "1-1" \h \z \uPréambule3
Champ d’application3
Article V. Modalités de calcul et d'organisation du temps de travail du personnel posté3
Article XVIII. Application de l’avenant5
Article XVI - Dépôt et Publicité5
Préambule Les parties signataires de cet accord conviennent de l’intérêt pour l'entreprise et son économie de mettre en place un tel dispositif et de l’étendre à l’ensemble du site de Valdepharm afin de répondre à des besoins identifiés dans certains secteurs.
Ainsi dans la perspective d'augmenter l'utilisation de la capacité de production de manière globale, l’extension du rythme VSD devra permettre de faire face à une demande client croissante et permettre d'assurer la pérennité de l'activité.
La mise en place, dans différents secteurs, du VSD permet d’élargir la période de production à 7 jours et d’assurer la continuité de la production sur l’ensemble du site en ouvrant notamment cette possibilité de rythme aux fonctions support.
La Direction réaffirme dans ce préambule son engagement de faire reposer ce dispositif sur le principe du volontariat et sur la volonté de construire une organisation compatible et complémentaire aux organisations du travail déjà existantes dans l’entreprise.
Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent à l'ensemble des salariés susceptibles d’encadrer et conduire les procédés de préparation, de formulation, de remplissage et sertissage au sein du secteur Pharmacie. Les dispositions de cet accord ont aussi vocation à s’appliquer potentiellement à d'autres services tels que maintenance pharmacie, laboratoire microbio. L'extension à d'autres services fera l'objet d'un avenant à cet accord.
Est remplacé par
Les dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de week-end s’appliquent au secteur de la Chimie y compris aux fonctions supports (service Supply Chain, qu’au service EMU, en particulier les équipes maintenances) du site Valdepharm. Article V. Modalités de calcul et d'organisation du temps de travail du personnel posté Organisation
L’organisation du travail des équipes de VSD s’effectue dans la continuité des équipes de production de la semaine.
Chaque week-end, deux équipes se succèdent et alternent une semaine sur deux, du matin et du soir, pour assurer la continuité de l’activité jusqu’à la reprise des équipes de semaine et ce, du vendredi soir au lundi matin, soit sur trois jours.
A la date de la signature de l’accord, les horaires sont les suivants :
Vendredi
Samedi
Dimanche
Horaire Equipe jour
06:15 – 18:15 05:45 – 17:45 Horaire Equipe nuit 19:20 – 06:30 Ou 19:10 - 06:20* 18:00 – 06:00 17:30 – 05:25 *Secteur Chimie +Fonctions supports à la Chimie Est complété par :
Pour certains secteurs, il pourra être mis en place des horaires fixes à la journée :
Vendredi
Samedi
Dimanche
Horaire Equipe jour Semaine A
06:15 – 18:15 05:45 – 17:45 Horaire Equipe jour Semaine B 06:00 – 17:10 06:15 – 18:15 05:45 – 17:40 (*Pauses et temps d’habillage/déshabillage inclus)
La durée de présence au poste est donc la suivante :
(heures/minutes)
Vendredi
Samedi
Dimanche
Horaire Equipe jour Semaine A
12:00* 12:00* Horaire Equipe jour Semaine B 11:10* 12:00* 11:55* (*Pauses et temps d’habillage/déshabillage inclus)
Article XVIII. Application de l’avenant
Section 1.2.3 Durée et date d'entrée en vigueur de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa signature par les parties. Compte tenu des incidences que peut comporter le présent accord sur l’organisation de l’entreprise et les conditions de travail, l’accord sera soumis à l’information et la consultation du Comité Social et Economique (CSE) avant sa signature. Révision Les signataires du présent accord peuvent en demander la révision conformément aux dispositions du Code du Travail. Toute demande de révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception à chacune des parties signataires Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article XVI - Dépôt et Publicité
Un exemplaire original du présent avenant sera notifié par l'employeur à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l'article L 2232-2 du Code du travail. Le présent avenant ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire original du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Le présent avenant sera déposé et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Louviers, par lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, cet avenant fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise et une copie sera remise au Comité Social et Economique.
