VALENTIN ENVIRONNEMENT, SAS au capital de 2 250 000 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 562 062 232, dont le siège social est situé au 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges – 94140 ALFORTVILLE, représentée par XXX agissant en qualité de Président,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
CFDTreprésentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
Les propositions de l’organisation syndicale sont annexées au présent accord (annexe 1).
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
Les parties ont également décidé d’aborder le thème de la qualité de vie au travail.
Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2024.
PARTIE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS
Salaires au 1er janvier 2024
Personnel CADRE
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel CADRE est fixée à 4,5% de la masse salariale du personnel CADRE. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées. Elles seront appliquées au 1er mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Personnel ETAM
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM est fixée à 5% de la masse salariale du personnel ETAM. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées. Elles seront appliquées au 1er mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Personnel OUVRIER
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 5% de la masse salariale du personnel OUVRIER. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées. Elles seront appliquées au 1er janvier 2024.
L’ensemble du personnel
La direction s’engage à porter une attention particulière pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 32 500 €.
En complément, la direction s’engage à appliquer une revalorisation salariale minimale correspondant à l’inflation de décembre 2023 non connue à ce jour pour l’ensemble du personnel (inflation 11/2023 de 3,4%), sauf cas exceptionnels qui seront reçus le cas échéant.
Frais professionnels et accessoires de salaire au 1er janvier 2024
Repas
Le montant des indemnités de panier du personnel OUVRIER/ETAM est revalorisé à 13,30 € (+3,1%).
Indemnité de trajet du personnel ouvrier
Les montants de l’indemnité de trajet sont revalorisés de 5% comme suit :
Zones Trajet Zone 1 (0/10 km) 2,50 € Zone 2 (10/20 km) 3,67 € Zone 3 (20/30 km) 5,73 € Zone 4 (30/40 km) 6,90 € Zone 5 (40/50 km) 8,47€ Zone 6 (>50 km) 9,72 €
Prime de conduite
Les montants des primes de conduite sont revalorisés comme suit :
Zones Trajet Zone 1 7,80 € Zone 2 13,00 € Zone 3 18,20 € Zone 4 24,70 €
Prime de coordination
Le montant de la prime de coordination est revalorisé à 12€ (+4,35%).
Prime de machiniste
Le montant de la prime de machiniste est revalorisé à 22€ (+4,76%).
Prime de pénibilité
Le montant de la prime de pénibilité est revalorisé à 8€ (+45,45%).
Prime de marteau piqueur
Le montant de la prime de marteau piqueur est revalorisé à 8€ (+45,45%).
Prime de déplacement (formation)
Le montant de la prime de déplacement est revalorisé à 16€ (+6,67%).
Prime de fonction
Le montant de la prime de fonction est revalorisé à 13€ (+8,33%).
Prime de travaux insalubres
Le montant de la prime de travaux insalubres est revalorisé à 14,50€ (+5,45%).
Prime de trajet
Le montant de la prime de trajet est revalorisé à 15€ (+11,86%) pour le personnel REHA.
Prime de lavage vêtements
Le montant de la prime de lavage vêtements est revalorisé à 9€ (+5,88%).
Prime de piochage égouts
Le montant de la prime de piochage égouts est revalorisé à 8€ (+14,29%).
Prime de projection
Le montant de la prime de projection est revalorisé à 8€ (+14,29%).
Autres éléments
Les montants des autres éléments demeurent inchangés sous réserve de l’évolution des barèmes des minima conventionnels et des exonérations URSSAF.
PARTIE 2 –QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dans le cadre des présentes négociations, les parties conviennent de promouvoir la qualité de vie au travail. Ainsi, il est décidé de mettre en place une journée pour enfant malade (enfant à charge âgé de moins de 16 ans) par an, rémunérée sous réserve de la présentation d’un justificatif.
PARTIE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Créteil.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale représentative.
Fait à Alfortville, le 09/01/2024
Pour l’organisation syndicale :
XXXX
CFDT
Pour la Direction :
XXXXX Président
Annexe 1– Synthèse des revendications de l’organisation syndicale
