VALENTIN ENVIRONNEMENT, SAS au capital de 2 250 000 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 562 062 232, dont le siège social est situé au 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges – 94140 ALFORTVILLE, représentée par XXXXX agissant en qualité de Président,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
CFDTreprésentée par XXXXXX agissant en qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
Les parties ont également décidé d’aborder le thème de la qualité de vie au travail.
Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2025.
PARTIE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS
Salaires au 1er janvier 2025
Personnel OUVRIER
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel Ouvrier est fixée à 2,6% de la masse salariale du personnel Ouvrier, avec un pivot fixé à 1,5%. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées. Elles seront appliquées au 1er janvier 2025.
Personnel ETAM et CADRE
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM & Cadre est fixée à 2,6% de la masse salariale du personnel ETAM & Cadre, avec un pivot fixé à 1,5%. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées. Elles seront appliquées au 1er mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
L’ensemble du personnel
La direction s’engage à transmettre à chaque salarié une notification salariale individuelle, sur le mois de janvier pour le personnel OUVRIER et au mois de mars pour le personnel ETAM & CADRE.
La direction s’engage à ce que chaque salarié n’ayant pas bénéficié d’une augmentation au moins égale à 1,5% soit reçu par sa hiérarchie.
Frais professionnels et accessoires de salaire au 1er janvier 2025
Panier Repas
Le montant des indemnités de panier repas est revalorisé à 15,00 € (+12,8%).
Titres Restaurant
Le montant des titres restaurant est revalorisé à 10,86 € (+10%).
Prime de conduite
Les montants des primes de conduite sont revalorisés comme suit :
Zones Conduite Zone 1 9,40 € (+2,1%) Zone 2 14,60 € (+12,3%) Zone 3 18,50 € (+1,6%) Zone 4 25,00 € (+1,2%)
Prime de pénibilité
Le montant de la prime de pénibilité est revalorisé à 8,50€ (+6,25%).
Prime de marteau piqueur
Le montant de la prime de marteau piqueur est revalorisé à 8,50€ (+6,25%).
Prime de piochage égouts
Le montant de la prime de piochage égouts est revalorisé à 8,50€ (+6,25%).
Prime de projection
Le montant de la prime de projection est revalorisé à 8,50€ (+6,25%).
Prime de déplacement (formation) - Ouvrier
La prime de déplacement est supprimée et remplacée par le versement du panier repas et de l’indemnité de trajet en vigueur.
Prise en charge Pass NAVIGO
La prise en charge du Pass NAVIGO, sur présentation du justificatif, passe de 50% à 75%.
Indemnité de trajet du personnel ouvrier
Les montants de l’indemnité de trajet sont revalorisés de 1,6% comme suit :
Zones Trajet Zone 1 (0/10 km) 2,54 € Zone 2 (10/20 km) 3,73 € Zone 3 (20/30 km) 5,82 € Zone 4 (30/40 km) 7,01 € Zone 5 (40/50 km) 8,61€ Zone 6 (>50 km) 9,88 €
Autres éléments
Les montants des autres éléments demeurent inchangés sous réserve de l’évolution des barèmes des minima conventionnels et des exonérations URSSAF.
PARTIE 2 –ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre de la modulation annuelle relative à l’organisation du temps de travail, il est convenu que les horaires de prise de poste seraient identiques sur les horaires d’hiver et d’été, avec un démarrage fixé à 7h30.
PARTIE 3 –QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Parentalité
Dans le cadre des présentes négociations, les parties conviennent de promouvoir la qualité de vie au travail. Ainsi, il est décidé de mettre en place une aide financière destinée à la garde d’enfants.
Les bénéficiaires seront les salariés en CDI et parents d’enfant âgé entre 0 et 3 ans, sous conditions de disposer d’une ancienneté de 6 mois. Le CESU sera d’un montant mensuel de 100 €, soit un montant de 1 200€ par an et par bénéficiaire, quel que soit le nombre d’enfants à charge. Le chèque CESU est non imposable et entièrement financé par l’entreprise. Pour bénéficier du CESU, le bénéficiaire devra présenter un justificatif de dépenses de garde d’enfant (crèches, nourrices...).
Les modalités d’attribution et de gestion de ce nouveau dispositif seront précisées ultérieurement.
Le management
Le management et les relations interpersonnelles, au sein du collectif de travail, jouent un rôle fondamental au quotidien dans la qualité de vie au travail perçue par les salariés. Le manager est un acteur essentiel de l’organisation et son rôle d’écoute, de régulation et de relais d’information auprès des équipes est prépondérant.
Dans ce cadre, la Direction s’engage à mettre en œuvre un plan de formation adapté, intégrant des formations de management.
PARTIE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Créteil.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale représentative.
