ACCORD RELATIF AU DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS & AU RENOUVELLEMENT et FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
RELATIF AU DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS & AU RENOUVELLEMENT et FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ENTRE :
La société
VALEO ELECTRIFICATION, Société par actions simplifiée dont le siège est situé 14 avenue des Béguines, 95800 Cergy,
Représentée aux fins des présentes par Madame XXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,
Ci-après désignée « la Société »
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :
CFDT représentée par XXX, en qualité de délégué syndical central CFE CGC représentée par XXX, en qualité de délégué syndical central FO représentée par XXX, en qualité de délégué syndical central
D’AUTRE PART,
Ci-après également dénommées « les Organisations Syndicales »,
Ci-après ensemble également dénommées les « Parties » ou, individuellement, une « Partie »,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent accord, négocié en date du 12 février et 26 février s’inscrit dans le prolongement de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, avec pour objectifs :
de déterminer le découpage en établissements distincts au sein de la Société ;
de définir les modalités de renouvellement et de fonctionnement des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein des établissements ainsi définis ;
Ces objectifs sont repris au travers des différents titres du présent accord.
TITRE I : CHAMP D’APPLICATION ET DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS
Article 1 : Champ d’application du présent accord
Le présent accord s’applique aux établissements de la Société Valeo Electrification dont la liste des établissements est portée en annexe 1 du présent accord.
Article 2 : Découpage des établissements distincts
Les parties conviennent que les établissements mentionnés à l’annexe 1 du présent accord, constituent chacun un établissement distinct dans lequel doit être constitué un Comité Social et Économique d’établissement (CSE). Au niveau de la Société, un Comité Social et Économique Central (CSE-CE) sera donc constitué.
Ce découpage tel que rappelé dans le tableau récapitulatif porté en annexe 1 pourra toutefois, être amené à évoluer selon les modifications de l’organisation de la Société.
L’ensemble de ces dispositions s’entend sans préjudice de la perte de qualité d’établissement au sens des dispositions de l’article L 2313-6 du Code du travail.
TITRE II : RENOUVELLEMENT ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
Compte tenu de la priorité absolue que se fixe la Société Valeo Electrification de garantir des conditions optimales de sécurité à l’ensemble de ses salariés, les parties signataires s’accordent sur le principe de renouvellement d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein de chaque établissement au niveau duquel est constitué un CSE.
Parallèlement, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrale d’Entreprise sera mise en place au niveau de la Société
Article 3 : Fixation de la durée des mandats des membres de la CSSCT
L’accord de Groupe du 03 octobre 2006 portant sur la durée des mandats des Comités d’Entreprise, d'Établissement et des Délégués du Personnel devenant caduque en application des dispositions légales, il est rappelé que la durée du mandat des représentants du personnel aux Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) d’établissement et d’entreprise est identique à celle des représentants du personnel aux Comités Sociaux et Économiques d’établissements et d’entreprise.
Article 4 : Mission, composition et fonctionnement des CSSCT
4.1 Mission de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail d'Établissement (CSSCT)
La mission de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail d’établissement (CSSCT) est d’assurer une réflexion commune et des échanges réciproques sur les questions concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein d’un établissement.
Elle assure ainsi toutes les missions dévolues au CSE d’établissement, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à l’exception des attributions consultatives et du recours à un expert, le cas échéant.
L’objectif, pour les parties signataires du présent accord, est d’affirmer le rôle prépondérant des CSSCT comme organe de prévention et de travaux dédié à l’amélioration et à la prise en compte des dimensions Santé, Sécurité et Conditions de Travail au quotidien et dans les différents projets des établissements. Plus particulièrement, les missions confiées par le CSE à la CSSCT, conformément à l’article L. 2315-38 du code du travail, seront notamment les suivantes :
Assurer un suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
Echanger et proposer des recommandations sur les plans d’actions associés favorisant la prévention des risques professionnels
Préparer les éléments d’information et analyser les documents qui seraient utiles dans le cadre des procédures de consultation du CSE sur les thèmes le nécessitant dans le domaine de compétence du CSSCT
Analyser, le cas échéant, les recommandations formulées par la CSSCT Centrale d’Entreprise en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Faire remonter, si besoin, à la CSSCT Centrale d’Entreprise, des éléments d’informations relatifs à la sécurité et aux conditions de travail de l’établissement, dès lors que cette transmission peut représenter un intérêt pour les autres établissements de la Société (partage de bonnes pratiques, identification de risques ou voies d’amélioration communes, …)
Par ailleurs, convaincues du rôle primordial de la prévention des risques professionnels, les parties s'accordent sur le fait que les membres de la CSSCT d'établissement pourront être sollicités pour participer à des inspections sur le terrain, des chantiers ergonomiques, des analyses des risques terrain, des groupes de travail divers, et aux réunions du Comité Qualité de Vie au Travail.
Il est entendu que toute action de ce type résultant d'une invitation de la Direction ou entrant dans le cadre d'un groupe de travail, d'une évaluation des risques, d'une réception machine, etc. sur demande d'une personne qualifiée ne s'imputera pas sur le crédit d'heures défini. Les modalités de déclaration des heures de délégation sont définies par chaque site ( chronotime ou autres outils).
Par ailleurs, des correspondants sécurité, ambassadeurs ou membres QVCT, relais Sécurité au sein des établissements peuvent être présents au sein des différents services/zones de production. L'objectif est de pouvoir mettre en place ou développer au sein des établissements ce réseau.
Ces correspondants sécurité sont des salariés volontaires au sein des services ou zones de production pour l'animation des démarches de prévention dans le secteur (suivi plan d'actions, relais de communication, etc.) sur les dimensions Santé, Sécurité, Conditions de Travail Qualité de Vie au Travail. Il ne bénéficient d'aucun crédit d'heures associé.
Concernant les missions et plus largement dans le cadre du déploiement du présent accord, l'ensemble des managers au sein des établissements sera sensibilisé sur ces points.
4.2 Mission de la Commission Santé, Sécurité et Conditions Centrale d’Entreprise (CSSCT-CE)
La mission de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrale d’Entreprise (CSSCT-CE) est d’assurer une réflexion commune et des échanges réciproques sur les questions concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de la Société. Elle assure ainsi toutes les missions dévolues au CSE-CE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, à l’exception des attributions consultatives et du recours à un expert, le cas échéant.
L’objectif, pour les parties signataires du présent accord, est d’affirmer le rôle prépondérant des CSSCT-CE comme instance de prévention et d’amélioration des dimensions Santé, Sécurité et Conditions de Travail au quotidien et dans les différents projets.
La CSSCT-CE a ainsi pour mission de travailler sur les projets globaux de l’entreprise, relatifs à l’introduction de nouvelles technologies ou d’aménagement important modifiant les conditions de travail au sein de plusieurs établissements, et ce dans une logique d’approche de déploiement harmonisé.
Elle peut également être amenée à apporter sa réflexion sur des évolutions et le déploiement éventuel de programmes globaux en matière de Santé, de Sécurité et Conditions de Travail.
A titre d’exemple, l’une des missions de la CSSCT-CE pourrait porter sur le déploiement des projets initiés dans le cadre de la démarche Qualité de Vie au Travail de la Société concernée.
4.3 Composition de la CSSCT Établissement
La CSSCT est présidée par le Directeur de l'établissement concerné. Elle est composée de membres titulaires et/ou suppléants du CSE, dont au moins 1 représentant du second collège ou du troisième collège, le cas échéant, agent de maîtrise ou cadre. Ces représentants sont désignés à la majorité des membres présents du Comité, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
Le nombre de membres de la CSSCT devra respecter les plafonds suivants :
3 membres pour les établissements inférieurs à 199 salariés
4 membres pour les établissements entre 200 et 499 salariés
5 membres pour les établissements entre 500 et 1 499 salariés
6 membres pour les établissements au-delà de 1 500 salariés
Il est précisé que les seuils d'effectifs sont appréciés selon les règles applicables aux élections professionnelles (Articles L.1111-2 et L. 1111-3 du Code du Travail). En application du présent accord et des éléments présentés précédemment, le nombre de personnes en CSSCT au sein des établissements est fixé par
l'annexe 2.
Le rapporteur de la CSSCT est désigné parmi les membres de la CSSCT. Si tous les membres de la CSSCT sont suppléants CSE, le rapporteur pourra être un membre titulaire du CSE, désigné par le CSE.
Il aura notamment pour rôle de rédiger le compte-rendu des réunions de la commission et d'en assurer la transmission au CSE dans des délais permettant un bon fonctionnement du Comité et de sa commission. A ce titre, afin de pouvoir tenir ce rôle, le coordinateur pourra demander une formation, dans le cadre du plan de formation, relatif à la rédaction des comptes-rendus et à la prise de notes.
Le Président peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'établissement et choisis en-dehors du CSSCT. Ensemble, ils ne pourront pas être en nombre supérieur à celui des Représentants du Personnel.
4.4 Composition de la CSSCT Centrale
La CSSCT-CE est présidée par le Président du CSE-CE ou une personne qu'il mandate. Elle est composée de membres des CSSCT d'établissements, à raison de l'équivalent d'un membre par établissement maximum, dont au moins 1 cadre. Elle sera donc composée de 7 membres.
Ces représentants sont désignés, parmi les membres des CSSCT d'établissement par le CSE du même établissement. Cette désignation est faite à la majorité des membres présents du CSE d’établissement pour une durée égale à celle des mandats des membres élus des CSE-CE.
En cas d’absence, chacun de ces 7 membres pourra être remplacé par l’un des membres de la CSSCT du même établissement.
Un coordinateur de commission sera désigné parmi les membres de la CSSCT Centrale. Il aura notamment pour rôle de rédiger le compte-rendu des réunions de la commission et d'en assurer la transmission aux membres du CSE Central, dans des délais permettant un bon fonctionnement du Comité et de sa commission.
Les membres de la CCSCT-CE bénéficieront pour l'exercice de leur mandat au sein de la CSSCT centrale des moyens octroyés (crédit d'heures et moyens matériels) au titre de leur(s) mandat(s) au sein de leur établissement. Cependant, le coordinateur de la CSSCT-CE bénéficiera d'un crédit d'heures maximum de 10 heures à la suite de chaque réunion de la CSSCT-CE pour établir le compte rendu et assurer le lien avec le CSE-CE.
Le Président peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à la Société et choisis en dehors du Comité. Ensemble, ils ne pourront pas être en nombre supérieur à celui des membres de la Commission.
4.5 Réunions de la CSSCT Établissement
La commission se réunit, sur convocation de la Direction, au moins 15 jours avant chacune des réunions ordinaires du CSE dévolues à ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les membres de la CSSCT sont convoqués en respectant un délai de prévenance de 8 jours calendaires.
Si les circonstances le justifient, la Direction de l'établissement pourra organiser la tenue de réunions supplémentaires. Il pourra en être de même en cas de demande de la majorité des membres titulaires du CSE.
Le Médecin du travail, le Responsable HSE, l'Agent de contrôle de l'Inspection du travail ainsi que les Agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale sont invités aux réunions de la commission, conformément aux dispositions de l'article L. 2314-3 du code du travail.
4.6 Réunions de la CSSCT Centrale
La commission se réunit au moins une fois par an à l'initiative de la Direction.
Si les circonstances le justifient, la Direction de l'entreprise pourra organiser la tenue de réunions supplémentaires. Il pourra en être de même en cas de demande de la majorité des membres titulaires du CSE Central.
Les membres de la CSSCT-CE sont convoqués en respectant un délai de prévenance de 8 jours calendaires.
Article 5 : Les moyens de la CSSCT Établissement
5.1 Les crédits d’heures de délégation
Afin de pouvoir exercer leur rôle de préventeur des risques professionnels, les membres de la CSSCT d'établissement disposent de crédits d'heures mensuels en fonction des seuils d'effectifs de l'établissement concerné tels que détaillés ci-après.
Le coordinateur de la CSSCT d'établissement bénéficie, par ailleurs, d'un crédit d'heures mensuel additionnel pour tenir compte de ses activités spécifiques, également détaillé dans le tableau ci-dessous.
Effectif de l’établissement
Nombre de membres
Crédit d’heures mensuels des membres de la CSSCT d’établissement
Crédit d’heures mensuels Coordinateur
Moins de 199 3 10 heures 5 heures de 200 à 499 4 10 heures 5 heures de 500 à 1499 5 15 heures 10 heures plus de 1500 6 15 heures 10 heures
Sauf circonstances exceptionnelles, l'utilisation des heures de délégation suppose une information préalable du manager, sans que cette information ne constitue un contrôle à priori de l'utilisation de ces heures de délégation. Chaque membre doit respecter les modalités d'information et transmission définies sur chaque site.
A défaut d'information préalable, les membres des Instances Représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales préviennent leur manager, par tous moyens, dès le début de l'utilisation du crédit d'heures.
En tout état de cause, ils renseignent avec exactitude les temps passés en délégation par le biais du système informatique, mis à disposition par l'entreprise pour suivre les temps d'activité.
5.2 Moyens matériels
En complément des moyens matériels fournis en qualité de membre du CSE, les membres de la CSSCT d'établissement ont accès à des ouvrages et une documentation juridique et technique en matière de santé et de sécurité au travail adaptés aux risques particuliers de l'établissement.
Par ailleurs, compte tenu des responsabilités particulières afférentes au mandat de coordinateur de la CSSCT d'établissement, le présent accord prévoit la dotation d'un ordinateur portable fourni par l'entreprise ainsi que d'un téléphone portable et d'un forfait de communication pris en charge selon les règles en vigueur au sein de l'entreprise.
Il pourra être attribué des moyens matériels supplémentaires, sur demande de la CSSCT, notamment afin de faciliter la prise de note, dès lors que ce principe a été acté par la majorité des membres et avec l'accord du Président à l'occasion d'une réunion.
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Durée de l’accord et prise d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la première mandature du CSE. Il cessera donc de plein droit au premier tour des élections professionnelles suivantes des membres du Comité social et économique.
Article 7 : Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, sous réserve des conditions de validité prévues par les dispositions légales au moment de la demande de révision. Les négociations seront alors engagées dans les 3 mois suivant la demande de révision, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie dès lors qu’il aura été conclu conformément aux dispositions légales.
Article 8 : Publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société. Le présent avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :●en version électronique par le biais de la plateforme : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/ ●Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Cergy Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines des établissements de la Société.
Fait à Cergy en version électronique. Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales, Les Délégués Syndicaux Centraux
XXX
DRH de la Société VE CFDT XXX
CFE CGC XXX
FO XXX
ANNEXE 1. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD ET DÉCOUPAGE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS
VALEO ELECTRIFICATION
ABBEVILLE
Zone Industrielle - 157-159 route de Doullens - 80100 Abbeville Établissement Industriel CRÉTEIL 2, rue André Boulle - BP150 - 94046 Créteil Cedex Centre R&D
ETAPLES SUR MER
Route de Montreuil - 62630 Etaples sur Mer Établissement Industriel
ST QUENTIN FALLAVIER
Parc d'Activités Chesnes - Ville Nouvelle de l'Isle d'Abeau - BP71 - 38291 La Verpillère Cedex Établissement Industriel CERGY PONTOISE
14, avenue des Béguines - Immeuble le Delta - BP 68532 - 95892 Cergy Pontoise Cedex Siège de la division / Centre R&D SABLE SUR SARTHE ZA de l'Aubrée - 72300 Sablé-sur-Sarthe Établissement Industriel SAINTE FLORINE Zone Industrielle Arrest - 43250 Sainte-Florine Établissement Industriel
ANNEXE 2. NOMBRES DE MEMBRES EN CSSCT AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4.3 ARRÊTÉ POUR LA PROCHAINE MANDATURE
VALEO ELECTRIFICATION
ABBEVILLE
4 membres en CSSCT CRÉTEIL 4 membres en CSSCT
ETAPLES
5 membres en CSSCT
ST QUENTIN FALLAVIER
3 membres en CSSCT CERGY PONTOISE
5 membres en CSSCT SABLE 4 membres en CSSCT SAINTE FLORINE 5 membres en CSSCT
