AVENANT n°1 SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE
ENTRE LES SIGNATAIRES :
La société VALEO ELECTRIFICATION (VE), dont le siège social est situé 14 avenue des Beguines 95800 Cergy, prise en son établissement de Sablé Sur Sarthe, situé ZA de l’Aubrée, représenté par ******, en sa qualité de Responsable RH Site, dûment mandaté à l’effet des présentes,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Sablé sur Sarthe de la société Valeo Electrification :
Le Syndicat CFDT, représenté par ******, délégué syndical,
Le Syndicat FO, représenté par ******, délégué syndical supplémentaire
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par ******, délégué syndical,
d’autre part,
Ci-après collectivement désignées « les Parties signataires » ou « les Parties »,
PREAMBULE
Les Parties au présent accord font le constat que l’activité de l'établissement de Sablé-sur-Sarthe ne peut plus être absorbée avec les horaires de 2x8 et 3x8. Ceux-ci, ne permettent pas une utilisation optimale des équipements de fabrication. Le niveau des investissements ainsi que les besoins appelés par nos clients, nécessitent le maintien de notre capacité d’ouverture maximale afin d’être en mesure d'assurer le meilleur niveau d’amortissement de nos moyens automatisés d’une part, et d’être en mesure de satisfaire aux quantités appelées d’autre part.
Pour cela, le 16 décembre 2024, l'établissement de Sablé sur Sarthe a conclu avec l'ensemble des Organisations syndicales représentatives un accord sur la mise en place du travail en équipe de suppléance le samedi et le dimanche.
Le présent avenant vient proroger l’article 10 de cet accord collectif.
Article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 DE L’ACCORD INITIAL DU 16 DÉCEMBRE 2025 SUR LE THÈME DURÉE ET DÉPÔT
1.1Durée et entrée en vigueur
Afin de maintenir les dispositions de l’accord collectif initial d’établissement, portant sur les modalités de mise en place du travail en équipe de suppléance, les parties ont convenu de proroger le dudit accord, jusqu’au 31 décembre 2027.
1.2 Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
1.3 Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives sur le périmètre du présent accord.
Conformément aux articles D. 2231-2, D 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du conseil de Prud’hommes du Mans.
Le présent avenant peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines de la Société.
Un exemplaire signé par les parties sera remis à chaque Organisation syndicale représentative de l’établissement.
Fait à Sablé le 12 décembre 2025
En 5 exemplaires Originaux,
Pour la Direction Valeo
Pour la Société Valeo Électrification, représentée par Mr ******, Responsable des Ressources Humaines du Site de Sablé sur Sarthe
Pour les Organisations syndicales représentatives
Pour la CFDTPour la CFE-CGC Monsieur ******Monsieur ******
