Procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes
Entre
La société Valeo Management Services
Représentée par, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les Représentants du Personnel Titulaires au Comité Social et Économique
D’autre part.
Il a été convenu et conclu ce qui suit
Les parties constatent dans le présent procès-verbal, l’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 Il est convenu entre l’ensemble des participants d’inclure aux débats les questions relatives à la rémunération, notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les éléments d’accord en découlant pourront faire l’objet d’un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024. Les parties ont convenu du calendrier de réunion de négociation suivant :
le 30 novembre 2023
le 7 décembre 2023
Au cours de la négociation, la Direction a en particulier présenté au titre de l’égalité professionnelle : - les éléments relatifs au calcul de l’index H-F au titre de l’année 2022 et prévisionnels 2023 - la répartition des effectifs par sexe et par CSP - les grilles de rémunération par sexe et par CSP
Dépôt
Conformément à l’article L 2242-7 du Code du travail, le présent procès-verbal est déposé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités en sus de l’accord collectif relatif aux salaires effectifs signé lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2024. entre les femmes et les hommes. Fait à Paris, le 12 décembre 2023
Pour la société Valeo Management Services
Pour les Représentants du personnel titulaires au Comité Social et Économique
