D’une part, la Direction de l’établissement Blois de la société Valeo Vision, situé : 101 avenue de Vendôme 41000 Blois, immatriculée au RCS de Bobigny 950 344 333 00048, représentée par XXX, Responsable des Ressources Humaines,
ET,
D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement :
Le syndicat
CFDT représenté par XXX en en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat
CFE-CGC représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat
CGT représenté par XXX en en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat
FO représenté par XXX en en sa qualité de délégué syndical,
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu en application de l’article 3.2 de l’accord collectif relatif au régime des astreintes signé le 17 octobre 2014 pour l’établissement Valeo Vision Blois.
Cette négociation de révision s’est inscrite dans le cadre de l’adaptation des accords applicables au regard de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.
Les parties signataires ont convenu que cette révision avait pour objet uniquement de transposer l’accord initial, sans que cette révision ait pour vocation de modifier les avantages prévus dans l’accord initial.
Les parties signataires se sont réunies le 13 septembre 2024 pour discuter du projet de révision préalablement partagé par la direction, et convenir du texte final ci-dessous.
ARTICLE 1: CONTENU DE L’AVENANT DE REVISION
Sont modifiés les articles suivants:
Article 2.2 - Catégories concernées
Les mentions “agents, ATAM et cadres” sont remplacées par “Non cadres et cadres”.
Article 2.5 - Compensation de l’astreinte
La phrase “Ce montant sera revalorisé des augmentations générales des niveaux IV” est remplacée par “Ce montant sera revalorisé des augmentations générales du groupe d’emploi D”.
ARTICLE 2 : RÉVISION DE L’AVENANT DE RÉVISION
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent avenant.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai de 1 mois à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du code du Travail.
ARTICLE 3 : DÉNONCIATION DE L’AVENANT DE RÉVISION
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du code du Travail, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.
La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du Travail.
ARTICLE 4 : DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT DE RÉVISION
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif relatif au régime des astreintes du 17 octobre 2014 qu’il modifie en ses articles sus visés.
Les autres dispositions de l’accord collectif initial, non visées par le présent avenant de révision, restent en vigueur.
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’AVENANT DE RÉVISON
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Le présent avenant de révision sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Fait à Blois, le 3 octobre 2024
En 7 exemplaires originaux.
Pour la Direction Valeo Vision, Directeur des Ressources Humaines
