Accord d'entreprise VALORGIS (Avenant N°1 à l'accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et décès"
Avenant N°1 à l'accord relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et décès"
Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2026
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2026
Le 13/12/2024
Mise à jour : 2025-07-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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