Accord d'entreprise VALRHONA
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société VALRHONA
Le 22/05/2018
ACCORD NAO 2018
Entre les soussignées :
La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par, son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
- Syndicat CFDT représenté par, délégué syndical
- Syndicat FO, représentés par, délégués syndicaux
D'autre part,
Les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Les réunions se sont tenues les :
1er Réunion
9 mars 2018
2ème Réunion
26 mars 2018
3ème Réunion
23 avril 2018
Composition de la délégation syndicale :
CFDT :
FO :
Composition de la délégation Direction :
, DRH
, Directeur Industriel
, RH
, RH
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :
•les salaires effectifs ;
•la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail ;
•l'intéressement, la participation et l'épargne salariale,
•le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Augmentation générale
Augmentation du barème de prime d’ancienneté
Augmentation de la prime de chaleur et de la prime de froid
Prime de chaleur :
Une prime uniforme de froid ou de chaleur, égale à 6 % de l’équivalent horaire du montant fixé au N1E2 du barème d’assiette de primes est attribuée aux salariés effectuant leur travail dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à – 5°C ou supérieure à 36°C, au moins 2 heures par jour.
Cette prime passera à 6,6%% de l’assiette de prime conventionnelle du N1E2 au 1er juillet 2018.
Prime de froid :
La prime forfaitaire de 20€/mois sera revalorisée à 22€/mois au 1er juillet 2018.
Les bénéficiaires de cette prime sont les magasiniers exerçant des activités et tâches dans la chambre froide à -18.
Augmentation de prime de travaux postés
A compter du 1er juillet 2018, cette prime passera à 1,5% du salaire de base avec possibilité de convertir cette somme en 3 jours de congés (année pleine), provisionnée du 1er septembre au 31 août de l’année suivante (période de référence de l’accord sur l’aménagement du temps de travail).
Les autres conditions restent inchangées.
Autres mesures relatives aux NAO QVT et GPEC
- Un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sera négocié en 2019
- Un bilan sur les carrières syndicales sera réalisé au cours de l’année 2018 pour travailler sur des actions en 2019
- L’accord NTIC sera révisé en 2019
Information aux salariés :
La partie la plus diligente des signataires du présent accord en notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.
Durée de l’accord
Dépôt – Publicité
Fait à Tain l’Hermitage, le 22/05/2018
Pour la délégation CFDT
Pour la délégation FO
Pour la société
Mise à jour : 2018-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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