Accord d'entreprise VALRHONA
UN AVENANT N° 63 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END
Application de l'accord
Début : 12/01/2019
Fin : 03/03/2019
Début : 12/01/2019
Fin : 03/03/2019
15 accords de la société VALRHONA
Le 20/12/2018
AVENANT N° 63 A L’ACCORD
EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END
La Société VALRHONA SAS, dont le siège est situé 14 avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN L’HERMITAGE, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ci-après dénommé la Société,
Et
Les délégations syndicales FO et CFDT représentées respectivement par et et Monsieur, d’autre part
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Suite à une augmentation des volumes de vente, les UAP Chocolat Tablette ont mis en place le travail en 3*8. En raison de la saturation des équipements de production, cette organisation du travail ne permet pas de répondre à la demande client. Après avoir étudié toutes les solutions possibles d’organisation du travail et du planning de production, le travail en équipe de week-end sera mise en place sur les EAP Torréfaction, Broyage Conchage, Kustner, Crem Winkler, pliage du samedi 12 janvier 2019 jusqu’au dimanche 3 mars inclus.Il est donc convenu ce qui suit :
SERVICES CONCERNES
UAP Chocolat, site Dodet :
Atelier Torréfaction- 2 conducteurs de lignes complexes
- 2 conducteurs de lignes complexes
- 1 technicien de maintenance
UAP Tablettes, site Guironnet
Atelier Crem/Winkler :- 2 conducteurs de ligne
- 2 opérateurs / machinistes
- 2 opérateurs / machinistes
- 2 conducteurs de ligne
Service maintenance :
- 1 technicien de maintenance
DUREE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END :
UAP Chocolat :
Ateliers Torréfaction/Conchage : du samedi 12 janvier 2019 au dimanche 3 mars 2019UAP Tablette :
Ateliers Crem Winkler, Pliage, kustner : du samedi 12 janvier 2019 au dimanche 3 mars 2019Horaires des équipes de suppléance de week-end :
- Samedi : 6h-18h
- Dimanche : 18h-6h
REPOS SUPPLEMENTAIRE :
STATUT ET REMUNERATION :
Compte tenu de l’accord ATT du 2 décembre 2004, les salariés concernés par ces équipes supplétives de weekend end ont un horaire normal de 37,60 heures.
Les 22 heures de temps travail effectif sont donc assimilées à un horaire de travail hebdomadaire normal de 37.60 heures cela représente une majoration en temps de 70.9 %.
Cette position reste plus favorable que celle de l’article 7.1.1 de la convention collective des industries agroalimentaires diverses indiquant 50% de majoration salariale sur les horaires effectués. Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc, alors que l'article 7.1.1 de la convention collective, moins avantageux, n'est pas applicable.
DEPOT ET APPLICATION :
Ce dépôt sera effectué par la Société.
Tain l’Hermitage, le 20 décembre 2018
Pour la délégation FO
Pour la délégation CFDT
- Pour la Société
Mise à jour : 2019-01-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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