PV D’ACCORD D’ENTREPRISE Prime pouvoir d’achat 2020
Entre :
La société VAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420) représentée par……………………. Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la Direction » ou « société » ; D’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008,
D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 : CONTEXTE :
Une année 2020 liée à la pandémie du Coronavirus qui aura été très difficile pour l’ensemble des salariés de VAREL EUROPE. Le Comité Exécutif souhaite adresser aux équipes un message positif pour cette fin d’année. La difficulté, l’investissement et la résilience des équipes doivent être mises en avant et faire l’objet d’une reconnaissance.
ARTICLE 2 : PRIME EXCEPTIONNELLE
2.1 : Prime exceptionnelle et pouvoir d’achat :
En février 2020, une prime exceptionnelle a été versée à tous les salariés ainsi qu’une prime de pouvoir d’achat de 1000€ dans le cadre du dispositif « Macron ».
En décembre 2020, une prime « pouvoir d’achat » sera versée aux salariés. Le montant reflète ce que l’entreprise est en capacité de donner cette année, compte tenu de la situation économique. C’est un geste de reconnaissance qui est destiné à valoriser tous les efforts qui ont été réalisés cette année si particulière par les salariés de VAREL EUROPE.
Les critères d’attribution sont les suivants : il faut être présent au 31/12/2020, ne pas avoir fait de demande pour un départ volontaire qui a été acceptée par la direction en 2020 ou début 2021 ou ne pas être visé par une mesure de licenciement. L’objectif est de motiver les employés qui resteront avec nous en 2021.
Elle sera calculée sur la base d’un % du salaire selon la position du salarié.
ARTICLE 3 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément à l’article D. 2231-2 et D.3345-4 du Code du travail, le texte du présent est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu'auprès du greffe du Conseil de Prud'homme de Tarbes. Un exemplaire du présent accord sera transmis à chaque salarié.
Fait à Ibos, en 3 exemplaires originaux, le 23 décembre 2020 POUR L’ENTREPRISEPOUR LA DÉLÉGATION
