Accord d'entreprise VAREL EUROPE SA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société VAREL EUROPE SA
Le 18/09/2017
- Egalité salariale F/H
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORD D'ENTREPRISEVAREL
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ENTRE
La sociétéVAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420) représentée par , Président Directeur General ;
ET
Le représentant de !'organisation syndicale représentative dans l'entreprise au sens de!'article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008;
Suite aux réunions organisées les 23 et 29 mai et le 7 septembre 2017, dans le cadre de la négociation annuelle prévue par l'article L.2242-1 du code du Travail et conformément à l'article L.2242-5 du code du travail, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CONTEXTE
Les négociations annuelles de 2017 ont été menées autour des deux blocs : Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée ;Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au Travail.
Les discussions sont inscrites dans un contexte particulier : un marché de plus en plus compétitif depuis deux ans, la mise en place de l'activité partielle pendant 6 mois sur 2016 et sur 2017, les éventuelles évolutions législatives et le besoin croissant d'agilité de l'entreprise.
ARTICLE 2 : BLOC 1 « REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE »
- Evolution des salaires
Une augmentation générale des salaires de 1.17% de la masse salariale prenant exceptionnellement pour cette année la forme d'un talon unique de 40€ bruts par salarie et appliquée rétroactivement au 1er juin 2017.
Une part de 1.33% de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles après proposition et concertation avec les managers et responsables opérationnels.
- Mesure sur les bas salaires
- Partage de la valeur ajoutée
Un double seuil de déclenchement ;
Le principe de linéarité dans le calcul des primes.
Les deux parties ont signé un accord, symbole de ce dialogue social co-construit.
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2.3 La mise en place d'une médaille d'or du travail
Les parties conviennent de la mise en place d'une médaille d'or du travail. Les salaries ayant 35 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise pourront bénéficier d'une prime de 900€ nets, a effet rétroactif pour les salariés ayant déjà plus de 35 ans d'ancienneté a la signature du présent.
Le versement unique de cette prime est conditionne par la remise d'une médaille (dont les frais de fabrication seront pris en charge par l'employeur).
ARTICLE 3: BLOC 2 « EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & OUALITE DE VIE AU TRAVAIL »
- .1 Accord en faveur de l’égalite femmes-horn mes
- Mise en place de la démarche de Oualité de Vie au Travail (OVT)
Les parties conviennent de la mise en place d'une démarche à partir d'octobre 2017 sur « la qualité de vie au travail comme vecteur de performance » selon la méthode proposée et validée comme suit :
Etape 1 : Présentation de la démarche au personnel Etape 2 : Constitution du comité de Pilotage
Etape 3 : Partage du constat
Etape 4 : Définition du plan d'actions
Etape 5 : Evaluation de l'impact des actions dans l'entreprise
- Droit à la déconnexion
ARTICLE 4 : DEPOT
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prudhommes de Tarbes ainsi qu'à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Tarbes.Fait à Ibos, le 18 septembre 2017
Le President Directeur General,
Le Delegue Syndical CFDT,
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Mise à jour : 2018-12-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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