AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ENTRE
La société
VAREL EUROPE SAS, dont le siège est situé Route de Pau à IBOS (65420) représentée par son Président Directeur Général ;
ET
Le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise au sens de l’article 11-IV de la loi 2008-789 du 20 août 2008,;
Suite aux réunions organisées les 4, 14, 18 Juin 2018 et le 13 septembre 2018, dans le cadre de la négociation annuelle prévue par l’article L.2242-1 du code du Travail et conformément à l’article L.2242-5 du code du travail, il a été arrêté et convenu ce qui suit : Le présent a pour objet d’apporter des précisions à l’accord signé le 19 juin 2018.
ARTICLE 1 : NÉGOCIATIONS
Les négociations annuelles de 2018 ont abouti à des accords d’entreprise sur les thèmes suivants :
Temps de Travail :
Accord compte épargne temps et congé de fin de carrière ;
Accord don de jour et fonds de solidarité ;
Accord « Travail à distance »
Partage de la Valeur Ajoutée :
Avenant à l’accord d’intéressement
Ces thèmes de négociations feront l’objet d’une renégociation tous les 4 ans. Ainsi, la prochaine négociation portant sur ces thèmes aura lieu courant 2022, sous réserve de l’absence de demande de renégociation anticipée. À l’exception de l’accord relatif à l’intéressement qui est d’une durée de 3 ans soit jusqu’en Juin 2021.
ARTICLE 2 : « ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL »
Les parties conviennent de renégocier l’accord en faveur de l’égalité femmes-hommes existant avant la fin de l’année 2018 et de le déposer auprès de la Directe.
ARTICLE 3 : DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour de sa signature soit le 13 septembre 2018 (date fixée par les parties).
ARTICLE 4 : DÉNONCIATION
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 1 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 5 : FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPÔT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-3 et D2231-4 du Code du travail, le texte du présent est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ainsi qu'auprès du greffe du Conseil de Prud'homme de Tarbes. Un exemplaire du présent accord sera communiqué à chaque salarié
Fait à Ibos, le 13 septembre 2018
Le Président Directeur Général, Le Délégué Syndical CFDT,
