ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’EQUIPE DE SUPPLEANCE
VARTAN France SARL
Entre les soussignés :
La Société
VARTAN France SARL dont le siège social est sis - 41 Avenue Jean Monnet – 31770 COLOMIERS prise en la personne de son représentant, Monsieur _______________________, en sa qualité de Président,
D’une part,
Et
Le
Syndicat représentatif Force Ouvrière (FO), représenté par _______________________, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
PREAMBULE
Afin de répondre à un accroissement de notre activité, d’assurer la bonne marche, la compétitivité et la pérennité de l’entreprise, d’améliorer les capacités de réaction aux demandes de la clientèle, et par voie de conséquence de maintenir et de développer l’emploi, les parties au présent accord décident de mettre en œuvre, au sein de l’entreprise VARTAN France SARL, un régime d’horaire réduit de fin de semaine (VSD).
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés relevant de la Direction opérationnelle de la Société VARTAN France SARL à l’exception des fonctions supports.
Article 2. Horaires de travail
La durée hebdomadaire de travail sera de 30 heures de travail effectif, soit 130,44 heures par mois. La durée du travail sera répartie de la façon suivante :
Vendredi : de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
Samedi : de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
Dimanche : de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
Article 3. Rémunération
Afin de prendre en compte les sujétions liées à ce régime d’horaire, les salariés bénéficient d’une majoration de leur salaire de base de 50%.
Article 4. Priorité d’affectation à un poste de semaine
Les salariés occupés en équipes de fin de semaine bénéficient d’une priorité d’affectation à un poste de semaine. A cet effet, une information des postes disponibles en semaine sera faite auprès des salariés concernés. Cette information sera faite par l’intermédiaire d’un mail de la part du supérieur hiérarchique contenant l’emploi du temps des équipes concernées.
Article 5. Formation des salariés affectés à un horaire réduit de fin de semaine
Les salariés affectés aux horaires réduits de fin de semaine bénéficient, en matière de formation, des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine (préciser les modalités concrètes de mise en œuvre de la formation, ainsi que la rémunération des heures de formation).
Article 6. Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il entrera en vigueur le 15 novembre 2023 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 7. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un (1) exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;
Deux (2) exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
Un (1) exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service des ressources humaines.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Colomiers, le 27 octobre 2023. En deux (4) exemplaires originaux.
