VARTAN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49993182200021

• Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T03125066159)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VARTAN FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2023 (T03123060847)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VARTAN FRANCE

• AVENANT PORTANT REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DES TITRES – RESTAURANT (T03123060849)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VARTAN FRANCE

• PROJET D'ACCORD ACCORD RELATIF A l’IMPACT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (T03123060850)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VARTAN FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES TITRES – RESTAURANT (T03122012992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VARTAN FRANCE

• Accord d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion (T03121010187)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VARTAN FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS D’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL (T03119004838)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03119004839)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03119004840)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VARTAN FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’OCTROI D’UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR CAUSE DE DEMENAGEMENT (T03119004841)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VARTAN FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119003126)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la création d'un compte-épargne-temps (CET) (T03119002843)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 27 DECEMBRE 2017 (T03118001604)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES TITRES-RESTAURANT (T03118001605)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place d'un régime d'astreinte (A03118006191)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (A03118007026)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (A03118007040)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la création d'un compte épargne temps (A03118007041)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (A03118007043)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Participation aux résultats (A03117005979)
  Début : 28/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord de plan d'Epargne Entreprise (A03117005980)
  Début : 28/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise signé portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03124063559)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord portant sur l'organisation du travail et des congés sur l'année 2026 (T03126066847)
  Début : 20/03/2026 Fin : 01/01/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2025 (T03125066160)
  Début : 19/12/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONGES SUR L’ANNEE 2025 (T03125064155)
  Début : 20/03/2025 Fin : 03/01/2026
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• ACCORD DENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION DUNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T03125066158)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise signé relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03124063560)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise signé portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T03124063557)
  Début : 23/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE – VARTAN France Sarl (T03121009304)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée - APLD (T03121009150)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T03121008761)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise VARTAN FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03123060846)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’EQUIPE DE SUPPLEANCE (T03123060484)
  Début : 14/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (T03122012993)
  Début : 08/12/2022 Fin : 08/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du mandat de représentant syndical au comité social et économique (T03119004203)
  Début : 01/09/2019 Fin : 17/06/2023
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• Accord d’entreprise portant sur l’organisation du travail et des congés sur l’année 2021 (T03121007760)
  Début : 19/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A03118006189)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur les titres-restaurant du 07 novembre 2018 (T03121008059)
  Début : 03/03/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020 (T03119004621)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2020
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• Accord relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020 (T03119002817)
  Début : 20/03/2019 Fin : 20/03/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2018 (T03118001603)
  Début : 07/11/2018 Fin : 07/11/2019
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• Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (T03121010141)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/0024
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