Accords d'entreprise : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (136 accords)

AERTEC

Accord d'entreprise AERTEC 15/01/2019
EQUIPE DE SUPPLEANCE (VSD)
ACCORD

Accord d'entreprise AERTEC 16/07/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AERTEC 19/07/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AERTEC 10/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/03/2020 FRAIS DE MISSION PERSONNELS EN CONTRATS TEMPORAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AERTEC 29/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE SAS

Accord d'entreprise AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE SAS 21/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019
ACCORD

Airbus Flight Academy Europe SAS

Accord d'entreprise Airbus Flight Academy Europe SAS 27/11/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES

Accord d'entreprise CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES 28/02/2018
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique.
ACCORD

CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES SAS

Accord d'entreprise CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES SAS 03/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CASSIDIAN AVIATION TRAINING SERVICES SAS 03/07/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018
ACCORD

CRMA

Accord d'entreprise CRMA 17/01/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CRMA 16/02/2018
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2018
ACCORD

CRMA I

Accord d'entreprise CRMA I 04/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

DASSAULT FALCON SERVICE

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 08/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 21/12/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2014- EVOLUTION DE LA COTISATION
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 02/04/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 07/02/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE LORS DES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DE DASSAULT FALCON SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 27/03/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 28/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D’URGENCES PRISES PAR DASSAULT FALCON SERVICE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 18/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

EA SERVICES

Accord d'entreprise EA SERVICES 24/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EA SERVICES 07/02/2019
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

HELI INDUSTRIES

Accord d'entreprise HELI INDUSTRIES 06/01/2020
ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LES HORAIRES VARIABLES
ACCORD

HELIDAX

Accord d'entreprise HELIDAX 10/10/2017
ACCORD EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HELIDAX 24/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HELIDAX 24/09/2018
accord d'entreprise sur la majoration des heures de nuit et du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise HELIDAX 03/12/2018
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HELIDAX 16/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HELIDAX 27/04/2020
Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 - Journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise HELIDAX 10/10/2017
ACCORD EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

HONEYWELL AEROSPACE VENDOME

Accord d'entreprise HONEYWELL AEROSPACE VENDOME 11/12/2018
DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL AEROSPACE VENDOME 21/12/2018
Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HONEYWELL AEROSPACE VENDOME 06/12/2019
Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail Honeywell Aerospace Vendôme pour l’année 2020
ACCORD

IGO SOLUTIONS (NAO 2018)

Accord d'entreprise IGO SOLUTIONS (NAO 2018) 09/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

IGO SOLUTIONS (NAO 2019)

Accord d'entreprise IGO SOLUTIONS (NAO 2019) 15/02/2019
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

NEW EAS

Accord d'entreprise NEW EAS 25/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

REVIMA

Accord d'entreprise REVIMA 23/11/2017
ACCORD DE METHODE SUR L'INFORMATION CONSULTATION SUR L'EVENTUEL PROJET DE FUSION ENTRE REVIMA APU ET REVIMA
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 02/06/2018
Accord de prorogation des mandats des IRP de REVIMA
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 28/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 14/09/2018
ACCORD COLLECTIF REVIMA
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 24/10/2018
Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social d'Entreprise (CSE) au sein de REVIMA
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 25/03/2019
REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE REVIMA
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 29/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 26/11/2019
ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 12/06/2020
PV DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 21/01/2020
Accord sur la Constitution d'un Comite de Groupe au sein du Groupe REVIMA
ACCORD

REVIMA APU SAS

Accord d'entreprise REVIMA APU SAS 22/11/2017
ACCORD INTERNE DE METHODE SUR L'INFORMATION CONSULTATION SUR L'EVENTUEL PROJET DE FUSION ENTRE REVIMA APU ET REVIMA
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA APU SAS 08/01/2018
REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA APU SAS 08/01/2018
PLAN EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF GROUPE
ACCORD

ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT 07/09/2017
Avenant n°2 au PEE de la société ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT 07/09/2017
Avenant n°2 à l'accord de participation de l'entreprise Rolls-Royce Technical Support
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT 06/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE VSD
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT 30/04/2020
Avenant sur accord NAO 2020 sur l'augmentation des salaires - COVID
AVENANT

SABENA TECHNICS BOD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS BOD 16/05/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS BOD 08/03/2019
Don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS BOD 23/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS BOD 21/01/2020
ACCORD SUR LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS BOD 30/01/2020
Accord d'entreprise Parcours professionnels
ACCORD

SABENA TECHNICS DNR

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS DNR 23/01/2018
LES MODALITES DE GESTION DES DEPLACEMENTS ET INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS DNR 18/05/2018
Un Accord concernant le Crédit Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS DNR 22/05/2018
Un Accord salarial 2018
ACCORD

SABENA TECHNICS FNI

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 25/01/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 26/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 26/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SABENA TECHNICS FNI
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 07/05/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA SAISON FEUX 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 17/06/2019
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE D'APPRENTISSAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 08/07/2019
UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET LES FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 21/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE - SAISON FEUX 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 31/03/2020
UN ACCORD CONCERNANT LA SUSPENSION CSE ORDINAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI 26/05/2020
UN ACCCORD CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

SABENA TECHNICS PGF

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS PGF 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DEPLACEMENT SABENA TECHNICS PGF
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS PGF 25/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DEPLACEMENT SABENA TECHNICS PGF
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS PGF 06/03/2019
accord d'entreprise paiement du 13ème mois Sabena technics PGF
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS PGF 20/03/2019
Accord d'entreprise mise en oeuvre du vote électronique Sabena technics PGF
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS PGF 26/04/2019
Protocole d'accord préélectoral CSE 2019 Sabena technics PGF
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS PGF 13/06/2019
ADAPTATION HORAIRE POUR CHECK A AIR FRANCE
ACCORD

SABENA TECHNICS SOLUTIONS

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS SOLUTIONS 01/04/2020
accord de prorogation négociations en cours
ACCORD

SABENA TECHNICS TLS

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS TLS 14/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SABENA TECHNICS TLS 25/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, Rémunération, temps de travail, partage de la veleur ajoutée, égalité hommes femmes
ACCORD

SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE 10/12/2019
Accord de méthode dans le cadre de la procédure d’information/consultation du CSE de SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE sur le projet d’évolution d’organisation de la direction Système d’Information SAFRAN AEROSYSTEMS, ses modalités et ses conséquences
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE 28/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 10/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 14/11/2018
Protocole d'Accord Pré-électoral pour les élections des Membres du CSE de l'Etablissement Safran Aircraft Engines SQY
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 28/11/2018
Avenant à l'accord relatif à l'évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 12/04/2019
Accord relatif aux modalités de prise des jours de ponts pour l'année 2019 sur le site de SQY
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 17/12/2018
Avenant à l'accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 28/06/2019
Avenant à l'Accord sur les équipes de suppléance fin de semaine
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 11/06/2019
Avenant au réglement de l'horaire variable du site de saint-quentin-en-yvelines personnels collaborateurs de niveau I à V inclus
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 26/11/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 01/02/2020
Avenant de prorogation à l'Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont sur le site de Saint Quentin en Yvelines - Année 2020
AVENANT

SAFRAN NACELLES

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 12/12/2017
LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ETS DE PONT-AUDEMER.
ACCORD

SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 13/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 19/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019
ACCORD

SOCIETE CRMA

Accord d'entreprise SOCIETE CRMA 05/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL .
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CRMA 04/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CRMA 05/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL .
ACCORD

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATI

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATI 30/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATI 26/05/2020
ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATI 26/05/2020
ACCORD DON DE JOURS LIE A LA CRISE COVID-19
ACCORD

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION 09/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION 19/02/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

STANDARDAERO FRANCE

Accord d'entreprise STANDARDAERO FRANCE 22/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés
ACCORD

STE DE CONSTRUCTION ET REPARATION

Accord d'entreprise STE DE CONSTRUCTION ET REPARATION 12/02/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES
ACCORD

Sabena technics PGF

Accord d'entreprise Sabena technics PGF 19/06/2020
Avenant accord de prorogation des négociations accord de substitution
AVENANT

VARTAN FRANCE

Accord d'entreprise VARTAN FRANCE 07/11/2018
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 27 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise VARTAN FRANCE 07/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN FRANCE 07/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES TITRES-RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN FRANCE 20/03/2019
Accord relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN FRANCE 01/04/2019
Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la création d'un compte-épargne-temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise VARTAN FRANCE 23/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN FRANCE 14/08/2019
Accord d'entreprise relatif à l'exercice du mandat de représentant syndical au comité social et économique
ACCORD

VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 24/11/2017
Accord de Participation aux résultats
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 24/11/2017
Accord de plan d'Epargne Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 27/12/2017
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 27/12/2017
Accord de mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017
Accord collectif sur la création d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 18/12/2017
Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 24/11/2017
Accord de Participation aux résultats
ACCORD

Accord d'entreprise VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE 24/11/2017
Accord de plan d'Epargne Entreprise
ACCORD

VECTOR AEROSPACE FRANCE

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 28/03/2018
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 07/06/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 21/03/2018
Avenant n°51 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 21/03/2018
Accord Politique salariale Personnel cadre
ACCORD

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 28/11/2018
Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 01/02/2019
Accord relatif au droit syndical et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 17/06/2019
Accord de prorogation des mandats en vue des élections professionnelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 07/05/2019
Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 02/04/2019
Accord d'entreprise politique salariale Personnel Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 01/04/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE

Accord d'entreprise ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE 13/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE
ACCORD

aertec

Accord d'entreprise aertec 02/10/2018
NAO COMPLEMENTAIRE
ACCORD