Accords d'entreprise : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 07/04/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 25/03/2022
Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 12/10/2022
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 20/12/2022
Avenant n°5 à l’accord du 30 juin 2014 sur le remboursement des frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4bis
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 20/12/2022
Accord collectif relatif à la mise en place d’une prévoyance complémentaire unique pour les salariés Cadres et Non-Cadres de l’Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 29/11/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 20/01/2023
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 02/06/2023
Accord collectif d'entreprise pour le versement d'une prime pour les salariés de DASSAULT FALCON SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 25/01/2024
Accord relatif à l’adaptation des règles de l’entreprise à la convention collective nationale de la métallurgie du 07 février 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 28/03/2024
Accord collectif sur les négociations annuel obligatoire au titre de l’année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 16/08/2024
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 10/12/2024
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 26/12/2024
Avenant nº7 a l’accord du 30 juin 2014 mise en conformité du régime concernant l’évolution de la cotisation
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 20/01/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif du 07 avril 2022 sur la mise en œuvre au sein de DASSAULT FALCON SERVICE du dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 11/04/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 12/12/2025
Accord Relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 11/12/2025
Avenant n°8 à l’accord du 30 juin 2014 Mise en conformité du régime concernant l’évolution de la cotisation
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 12/12/2025
Avenant n°01 à l’accord du 20 décembre Modification du champ des bénéficiaires et intégration de dispositions spécifiques applicables au Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 12/12/2025
Avenant n°03 à l’accord du 13 avril 2017 Modification du champ des bénéficiaires : intégration du Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise Dassault Falcon Service 08/12/2023
avenant n6 à l'accord du 30 juin 2014 mise en conformité du régime concernant l'évolution de la convention collective de la métallurgie au 1er janvier 2024 et prise en compte de l'évolution des cotisations
AVENANT

Accord d'entreprise Dassault Falcon Service 08/12/2023
avenant n2 à l'accord du 13 avril 2017 mise en oeuvre de la convention collective nationale du 7 février 2022 et modification du champ des bénéficiaires
AVENANT

Accord d'entreprise Dassault Falcon Service 08/12/2023
accord collectif relatif au maintien des garanties des salariés cadres de l'entreprise, positionnés sur des emplois non-cadres au 1er janvier 2024 du fait de la nouvelle classification issue de la CCN de la métallurgie du 07 février 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EA SERVICES 24/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EA SERVICES 07/02/2019
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise EA SERVICES 24/02/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD