Dont le siège est : 53-55 Avenue de l’Europe Aéroport du Bourget - Zone d’Aviation d’Affaires CS70003 95500 BONNEUIL EN FRANCE
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES d’autre part,
Le syndicat C.F.D.T.,
Le syndicat C.G.T. & C.G.T. - U.G.I.C.T.,
PREAMBULE
Pour faire suite à la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de DASSAULT FALCON SERVICE, la Direction a convoqué les délégués syndicaux à une réunion de négociation afin de permettre le versement d’une prime exceptionnelle au bénéfice des salariés de l’entreprise.
C’est ainsi qu’il a été acté ce qui suit :
ARTICLE 1 – VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
La Direction de DASSAULT FALCON SERVICE s’engage à procéder au versement, sur les appointements du mois de juin 2023, d’une Prime Exceptionnelle de 200€ brut par salarié, dans les conditions fixées ci-dessous.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME
Les bénéficiaires de la Prime Exceptionnelle fixée par le présent accord sont les salariés sous contrat de travail au cours du mois de juin 2023, quel que soit leur type de contrat de travail (Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat d’apprentissage), et quel que soit leur pourcentage d’activité (temps partiel et temps complet). En revanche, sont expressément exclus du versement de cette prime :
Les stagiaires ;
Les salariés de l’entreprise en période de préavis à la date de signature du présent accord (hors cas de retraite) ;
Les salariés de l’entreprise en long arrêt de travail non indemnisé par l’entreprise au cours du mois de juin 2023.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord sera déposé sur le site Télé-accord et au du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny conformément aux dispositions de l’Article D 2231-2 du Code du Travail.
Fait au Bourget, le 02 juin 2023
Pour les Organisations Syndicales,Pour l’Entreprise,
