DASSAULT FALCON SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67980188600038

• Avenant n°8 à l’accord du 30 juin 2014 Mise en conformité du régime concernant l’évolution de la cotisation (T09325065163)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE

• Avenant n°01 à l’accord du 20 décembre Modification du champ des bénéficiaires et intégration de dispositions spécifiques applicables au Personnel Navigant Technique (T09325065164)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°03 à l’accord du 13 avril 2017 Modification du champ des bénéficiaires : intégration du Personnel Navigant Technique (T09325065165)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T09525062320)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant nº7 a l’accord du 30 juin 2014 mise en conformité du régime concernant l’évolution de la cotisation (T09525061803)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les négociations annuel obligatoire au titre de l’année 2024 (T09524060940)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’adaptation des règles de l’entreprise à la convention collective nationale de la métallurgie du 07 février 2022 (T09524060640)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n6 à l'accord du 30 juin 2014 mise en conformité du régime concernant l'évolution de la convention collective de la métallurgie au 1er janvier 2024 et prise en compte de l'évolution des cotisations (T09324060856)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n2 à l'accord du 13 avril 2017 mise en oeuvre de la convention collective nationale du 7 février 2022 et modification du champ des bénéficiaires (T09324060859)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au maintien des garanties des salariés cadres de l'entreprise, positionnés sur des emplois non-cadres au 1er janvier 2024 du fait de la nouvelle classification issue de la CCN de la métallurgie du 07 février 2022 (T09324060860)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T09523006548)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord du 30 juin 2014 sur le remboursement des frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4bis (T09522006385)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’une prévoyance complémentaire unique pour les salariés Cadres et Non-Cadres de l’Entreprise (T09522006387)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T09522006125)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (T09522005347)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (T09522005319)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord d’Entreprise du 30 juin 2014 Clarification du régime de remboursement des frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4bis et prise en compte de l’évolution des cotisations (T09522005232)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°01 A L'ACCORD DU 13 AVRIL 2017 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS (T09521003941)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2014 (T09521003942)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T09520002789)
  Début : 19/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09519001377)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE (T09519001362)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2014- EVOLUTION DE LA COTISATION (T09519000986)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09318007665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09325065162)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T09524061479)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09325063110)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09522006258)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09520003409)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2024
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• Avenant n°1 à l'accord collectif du 07 avril 2022 sur la mise en œuvre au sein de DASSAULT FALCON SERVICE du dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi (T09523006535)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise pour le versement d'une prime pour les salariés de DASSAULT FALCON SERVICE (T09523006964)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord du 09/03/2022 relatif à la mise en œuvre de primes à destination du personnel de DASSAULT FALCON SERVICE et mettant en place une modulation temporaire du budget des activités sociales et culturelles du Comité Economique et Social de l’entreprise (T09522005278)
  Début : 21/03/2022 Fin : 21/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE (T09520003476)
  Début : 06/10/2020 Fin : 01/11/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D’URGENCES PRISES PAR DASSAULT FALCON SERVICE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T09520002850)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE LORS DES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DE DASSAULT FALCON SERVICE (T09519001138)
  Début : 12/02/2019 Fin : 30/04/2019
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