Accords d'entreprise : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Accord d'entreprise CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER 01/07/2021
accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles, notamment en matière de congés payés dans le cadre de la pandémie COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER 15/02/2022
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER 25/04/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER 25/04/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER 08/09/2022
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER 15/06/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CRMA 17/01/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CRMA 16/02/2018
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CRMA 31/08/2021
AVENANT 3 DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CRMA 07/02/2024
ACCORD SALARIAL EXERCICE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CRMA I 04/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CRYSTAL AERO SOLUTIONS 01/09/2025
Accord collectif d'aménagement du temps de travail aux salariés soumis au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 08/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 21/12/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2014- EVOLUTION DE LA COTISATION
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 07/02/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE LORS DES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DE DASSAULT FALCON SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 02/04/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 27/03/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 28/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D’URGENCES PRISES PAR DASSAULT FALCON SERVICE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 18/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 26/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 30/12/2020
AVENANT N°01 A L'ACCORD DU 13 AVRIL 2017 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 23/12/2020
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2014
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 11/02/2022
Avenant n°4 à l’accord d’Entreprise du 30 juin 2014 Clarification du régime de remboursement des frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4bis et prise en compte de l’évolution des cotisations
AVENANT

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 09/03/2022
Accord du 09/03/2022 relatif à la mise en œuvre de primes à destination du personnel de DASSAULT FALCON SERVICE et mettant en place une modulation temporaire du budget des activités sociales et culturelles du Comité Economique et Social de l’entreprise
ACCORD