78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Société au capital de 1 400 000 Euros SIREN : 751 731 522 Représentée par
Monsieur Olivier HOSSARD
PREAMBULE
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu pour l’entreprise Vauban Motors.
Objet de l’avenant - Précision de la durée du plan d’action
Le présent avenant a été conclu dans le cadre du plan d’action égalité femme homme signé le 1er octobre 2021. Il a pour objet de préciser la durée de validité du plan d’action. Pour rappel, le plan d’action est entré en vigueur le 19 octobre 2021, soit le lendemain du dépôt initial du plan d’action. Conformément à l’article L.2242-3 du code du travail, le plan d’action est d’une durée d’un an renouvelable, soit jusqu’au 18 octobre 2022.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, conformément à la loi, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la DREETS et un
exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Germain en Laye.
Fait à SAINT GERMAIN EN LAYE, le 15 novembre 2021 En 3 exemplaires originaux
