A l’issue des réunions de négociations périodiques obligatoires qui ont eu lieu les 13 et 21 novembre, et 11 décembre 2024 :
Entre les soussignés,
La Société VCGI – SPIECAPAG Support dont le siège social est sis au 2313 Boulevard de la Défense – Immeuble in Défense – 92000 NANTERRE représentée par Monsieur
XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité
Ci-après dénommée la « Société »
D’une part,
Et, en l’absence d’Organisation Syndicale,
Monsieur
XXX, Membre titulaire du CSE ;
Monsieur
XXX, Membre titulaire du CSE ;
Monsieur
XXX, Membre titulaire du CSE.
D’autre part.
Ci-après dénommées conjointement les Parties.
PREAMBULE :
Les réunions de négociation ont porté sur les thèmes visés aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Les thèmes abordés ont été les suivants :
La rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
Point divers.
Dans le cadre de ces discussions, la Direction souhaite réaffirmer son engagement en faveur d’un dialogue social constructif et d’une collaboration étroite avec les représentants du personnel. Cette collaboration est essentielle afin de garantir un climat social de qualité ainsi qu’une dynamique collective favorable à la réalisation des objectifs communs de l’entreprise. La Direction atteste qu’elle a engagé sérieusement et loyalement les négociations. Il est rappelé que l'engagement sérieux et loyal des négociations implique que l'employeur ait convoqué, en l’absence d’organisation syndicale, les membres élus du CSE et fixé le lieu et le calendrier des réunions. La Société a également communiqué les informations nécessaires aux membres élus du CSE, afin de permettre de négocier en toute connaissance de cause et a répondu de manière motivée aux propositions formulées.
La rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Les augmentations
Une enveloppe de 2% d’augmentation, en moyenne, basée sur le mérite, sera notamment consacrée à compenser l’inflation. Une enveloppe additionnelle de 0,4%, au titre des filières métiers en tension et de l’équité salariale entre les femmes et les hommes, sera également accordée. Et, enfin, un budget spécifique complémentaire de 0,4% au titre des promotions et des jeunes sera alloué. La Direction dispose par conséquent d’une enveloppe globale de 2,8% de la masse salariale pour l’ensemble du personnel ETAM et CADRE (y compris les jeunes collaborateurs).
Cette enveloppe couvre la totalité de l’année 2025 et englobe de ce fait, toutes les augmentations individuelles liées à la tenue de poste, au mérite, à la promotion individuelle, à l’égalité des rémunérations Femmes/Hommes et à la représentation du personnel
Les primes
Les montants des primes ont été revalorisés comme suit :
Médaille d’entreprise
Ancienneté
Montants 2025 (brut)
Médaille entreprise (10 ans)
520 €
Médaille du syndicat
Ancienneté
Montants (brut)
2025
Bronze (15 ans)
585 €
Argent (20 ans)
695 €
Vermeil (25 ans)
1 015 €
Médaille d’honneur du travail
Ancienneté
Montants
2025
Argent (20 ans)
980 €
Vermeil (30 ans)
1 330 €
Or (35 ans)
2 080 €
Grand Or (40 ans)
2 550 €
Les primes de missions
Dans le cadre de missions ponctuelles, pour les collaborateurs jusqu’à C1 inclus, une indemnité de 32,50 € bruts par jour sera versée pour chaque découché en Europe (espace Schengen et Royaume-Uni, hors France) et de 65,00 € bruts par jour pour les découchés effectués dans le reste du monde (hors espace Schengen, Royaume-Uni et France).
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Une 2ème journée « enfant malade » sera accordée selon les modalités déjà en vigueur au sein de l’entreprise à savoir : 2 jours rémunérés, avec présentation de justificatif (1 fois/an) pour enfant malade de moins de 14 ans.
Dépôt légal
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DREETS via le site de télétransmission gouvernementale, à l’initiative de la Direction de la Société.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Nanterre, le 23 décembre 2024
XXXXXX
Membre titulaire du CSEDirecteur des Ressources Humaines
