A l’issue des réunions de négociations périodiques obligatoires qui ont eu lieu le 20 novembre 2025, et 13 janvier 2026 :
Entre les soussignés,
La Société VCGI – SPIECAPAG Support dont le siège social est sis au 2313 Boulevard de la Défense – Immeuble in Défense – 92000 NANTERRE représentée par Monsieur
XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité
Ci-après dénommée la « Société »
D’une part,
Et, en l’absence d’Organisation Syndicale,
Monsieur
XXX, Membre titulaire du CSE ;
Monsieur
XXX, Membre titulaire du CSE ;
Monsieur
XXX, Membre titulaire du CSE ;
Madame
XXX, Membre suppléante du CSE.
D’autre part.
Ci-après dénommées conjointement les Parties.
PREAMBULE :
Les réunions de négociation ont porté sur les thèmes visés aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Les thèmes abordés ont été les suivants :
La rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
La qualité de vie au travail ;
Point divers.
Dans le cadre de ces discussions, la Direction souhaite réaffirmer son engagement en faveur d’un dialogue social constructif et d’une collaboration étroite avec les représentants du personnel. Cette collaboration est essentielle afin de garantir un climat social de qualité ainsi qu’une dynamique collective favorable à la réalisation des objectifs communs de l’entreprise. La Direction atteste qu’elle a engagé sérieusement et loyalement les négociations. Il est rappelé que l'engagement sérieux et loyal des négociations implique que l'employeur ait convoqué, en l’absence d’organisation syndicale, les membres élus du CSE et fixé le lieu et le calendrier des réunions. La Société a également communiqué les informations nécessaires aux membres élus du CSE, afin de permettre de négocier en toute connaissance de cause et a répondu de manière motivée aux propositions formulées.
A COMPTER DU 1er JANVIER 2026, IL EST DECIDE CE QUI SUIT
Augmentation des rémunérations
Les salaires seront revalorisés au 1er janvier 2026 comme suit :
Une enveloppe de 1% maximum d’augmentation, individualisée basée sur le mérite, ayant également vocation à compenser l’inflation.
Une enveloppe additionnelle multicritère de 1% maximum, au titre de l’équité salariale entre les femmes et les hommes, des promotions, des jeunes et des métiers en tension.
Les primes pour évènements familiaux
Primes pour évènements familiaux Prime Montants (brut) Naissance 255 € Mariage ou PACS 410 € A compter du 1er janvier 2026, les primes pour évènements familiaux, ci-dessous détaillés, seront versées sur justificatif, selon les montants suivants :
Médaille du travail
A compter du 1er janvier 2026, le montant de la médaille du travail « Vermeil » (30 ans) passera de 1330€ à 1600€.
Charte sur le droit à la déconnexion
Un travail de réflexion et de rédaction d’une charte sur la déconnexion sera engagé début 2026 afin de répondre aux exigences réglementaires.
Dépôt légal
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DREETS via le site de télétransmission gouvernementale, à l’initiative de la Direction de la Société. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Nanterre, le 13 janvier 2026
XXXXXXXX
Membre titulaire du CSEDirecteur des Ressources Humaines
