Accord d'entreprise VCSP GENIE CIVIL FRANCE (NAO 2026)
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025-2026 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE Conformément aux articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’établissement Sols et Fondations de la société VCSP Génie Civil France pour l’année 2026 s’est engagée entre :
L’établissement Sols et Fondations de la société VCSP Génie Civil France, dont le siège social est ZAC du Petit Le Roy, 5 Rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue (94550) représentée par Monsieur XXX XXX, agissant en qualité de Directeur Délégué.
D’UNE PART ET
Et le Comité Social Economique d’établissement, représentées par :
Madame
XXX XXX en sa qualité de Secrétaire
D’AUTRE PART
La Direction et la délégation du personnel se sont réunies le 3 novembre et 1er décembre 2025, et se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes :
Les demandes de la délégation du personnel étaient les suivantes :
Enveloppe d’augmentation globale de 2,4 % ;
Octroi d’une prime de partage de la valeur (prime Macron) ;
Prolongation de la période de versement de la prime de fidélité ;
Prise en charge par l’entreprise de 300 € par stagiaire/apprentis au titre des œuvres sociales au-delà de 6 stagiaires apprentis par an ;
Octroi d’une prime naissance, mariage et retraite par l’entreprise en complément des chèques cadeaux offerts par le CSE ;
Reconduction de la carte mobilité Betterway d’un montant de 500 € ;
Revalorisation de la subvention RIE de 1,50 à 1,60 € ;
Revalorisation du montant des médailles :
Syndicales :
Bronze de 300 à 500 €
Agent de 350 à 700 €
Vermeil de 450 à 800 €
Travail :
Argent de 250 à 700 €
Vermeil de 350 à 800 €
Or de 400 à 1 000 €
Grand Or de 450 à 2 000 €. ;
Après échanges, il a été négocié et conclu le présent accord relatif
aux négociations annuelles obligatoires :
Augmentation des salaires au 1er janvier 2026
Dans un contexte d’inflation à 1 %, l’enveloppe globale d’augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel de l’établissement Sols et Fondations est fixée à 1,75 % de la masse salariale incluant les promotions, les compensations des éventuels écarts hommes et femmes, la revalorisation des salaires proches des minimas.
Toutes les augmentations de salaires seront strictement individualisées.
Prolongation de la prime fidélité
La prime fidélité sera maintenue pour l’année 2026 dans les mêmes conditions de versement et d’octroi. Une intégration dans le salaire de base sera effectuée au cours de l’année dans le salaire brut des bénéficiaires avant suppression définitive.
Maintien du forfait mobilité durable – Carte Betterway
La direction est favorable à la reconduction, en 2026, du forfait mobilité durable Betterway d’un montant de 500 €, sous réserve du maintien des exonérations sociales et fiscales.
Il est rappelé que ce dispositif vise à prendre en charge une partie des frais de déplacements des salariés qui ne bénéficient pas d’IGD, d’indemnités kilométriques, des IPD, de véhicules de fonction ou de société ou d’un abonnement pour les transports en commun (hors SNCF) dont le coût est supérieur à 400 €.
Revalorisation de la subvention au RIE
A compter du 1er janvier 2026, la direction est favorable à une revalorisation de la subvention du RIE de 1,50 à 1,90 €.
Revalorisation des médailles syndicales et de travail
A compter du 1er janvier 2026, la direction est favorable à une revalorisation du montant des primes des médailles syndicales et du travail, comme suit :
Syndicales :
Bronze de 300 à 400 €
Agent de 350 à 450 €
Vermeil de 450 à 550 €
Travail :
Argent de 250 à 450 €
Vermeil de 350 à 450 €
Or de 400 à 500 €
Grand Or de 450 à 550 €.
Prise en charge d’une partie des œuvres sociales des stagiaires et apprentis
A compter du 1er janvier 2026, la direction financera à hauteur de 300 € par stagiaire/apprentis au titre des œuvres sociales, uniquement au-delà de 6 stagiaires et apprentis par an.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Créteil, par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Créteil.
Une copie sera remise à la Secrétaire du Comité social et économique.
