DELEGATION SOLS ET FONDATIONS (Fonctionnement et Attributions CSE)
Informations juridiques
| Société | DELEGATION SOLS ET FONDATIONS (Fonctionnement et Attributions CSE) |
| Siren | 878261056 |
| Siret | |
| Code APE | 8211Z |
| IDCC | 2614 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics |
| Secteur | Services administratifs combinés de bureau |
Accords d'entreprise
Etablissement : 87826105600062
-
Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement et aux Attributions du Comité Social et Economique de l'Etablissement Sols et Fondations de la Société VCSP Génie Civil France (T09423060323)
Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DELEGATION SOLS ET FONDATIONS (Fonctionnement et Attributions CSE) -
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE (T09426064628)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise DELEGATION SOLS ET FONDATIONS (Fonctionnement et Attributions CSE) -
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024-20525 pour le personnel de l'établissement Sols et Fondations de VCSP (T09424062381)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise DELEGATION SOLS ET FONDATIONS (Fonctionnement et Attributions CSE) -
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023-2024 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE (T09424060996)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2025
Accord d'entreprise DELEGATION SOLS ET FONDATIONS (Fonctionnement et Attributions CSE)
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