Le XXXXXXXXX, inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro XXXXXXXXX, dont le siège social est situé XXXXXXXXX, 72000 LE MANS, représenté par XXXXXXXXX, Directrice Administrative et Opérationnelle, dûment mandatée à cet effet
D’UNE PART
ET
La CFDT, organisation syndicale représentative au sein du XXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives du XXXXXXXXX.
Aux termes de la réunion en date du 20 janvier 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
PREAMBULE
Pour rappel, l’année 2021 a été ponctuée par la signature deux accords portant sur : - l’harmonisation des grilles salariales des Manipulateurs CDD et CDI ; - la réévaluation du complément équivalent SEGUR pour certaines catégories de personnel : Manipulateur, Infirmière, Diététicienne et Dosimétriste.
Le présent accord porte sur la réévaluation du complément équivalent SEGUR pour les Secrétaires Médicales, les Secrétaires à la réception, les Secrétaires à la frappe et les Archivistes ;
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
L’accord concerne pour l’ensemble des salariés engagés en tant que Secrétaire Médicale, Secrétaire à la réception, Secrétaire à la frappe et Archiviste au sein du XXXXXXXXX que ce soit en CDI ou CDD.
ARTICLE 2 – Réévaluation complément équivalent SEGUR : Secrétaire Médicale, Secrétaire à la réception, Secrétaire à la frappe et Archiviste
Par ce présent accord, la Direction poursuit son engagement dans la revalorisation de certains professionnels et entend réévaluer le complément de salaire équivalent SEGUR pour les Secrétaires Médicales de consultation et de Médecine Nucléaire, les Secrétaires à la réception, les Secrétaires de Frappe et les Archivistes.
Pour rappel, il a été mis en place depuis le 1er février 2021 un complément équivalent SEGUR pour tous les salariés non-cadre du XXXXXXXXX d’un montant unique de 96,15€ brut pour un temps plein.
Pour les professionnels concernés par cet article il sera revalorisé ainsi qu’il suit : - Secrétaire Médicale : passage à 175 € brut pour un temps plein ; - Secrétaire à la réception, Secrétaire à la frappe, Archiviste : 150€ brut pour un temps plein.
Sont annexées au présent accord quatre grilles de salaire applicables au 1er janvier 2022 pour les professionnels concernés.
ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION / DEPOT
Le présent accord sera applicable à compter du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.
L’accord, après avoir été signé par l’ensemble des parties, devra être déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords, à la DREETS de la Sarthe, et un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à LE MANS, Le 20 janvier 2022
Pour le XXXXXXXXX
XXXXXXXXX
En sa qualité de Directrice Administrative, Opérationnelle et Stratégique
Les organisations syndicales représentatives :
Syndicat : CFDT, Représenté par XXXXXXXXX, En sa qualité de déléguée syndicale
