VEGA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43252496500014

• AVENANT N°1 A L4ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07222004773)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIE DE REEVALUATION SALARIALE POUR OCTOBRE 2022 (T07222004705)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07222004582)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE REEVALUATION SALARIALE POUR 2022 (T07222004482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• ACCORD COLLECTIF D'EVOLUTION DU VERSEMENT DU 13EME MOIS EN PRIME BI-ANNUELLE (T07222004294)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE COMPLEMENT SALARIAL EQUIVALENT SEGUR (T07221003903)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07220002850)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DISSOLUTION DE L'UES - SAS CLINIQUE VICTOR - GIE VEGA (T07218000294)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE : APPLICATION DES DECISIONS PRISES SUITE A LA DISSOLUTION DE L'UES (T07218000299)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07221003902)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07222004292)
  Début : 02/10/2022 Fin : 02/04/2023
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