Le XXXXXXX, inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro XXXXXXX, dont le siège social est situé XXXXXXX, 72000 LE MANS, représenté par XXXXXXX, Directrice Administrative et Opérationnelle, dûment mandatée à cet effet
D’UNE PART
ET
La CFDT, organisation syndicale représentative au sein du XXXXXXX, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives du XXXXXXX.
Aux termes de la réunion en date du 22 septembre 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
PREAMBULE
L’année 2022 a été ponctuée par la signature du nouvel accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail et la mise en place du télétravail.
Le présent accord porte sur la réévaluation de l’ensemble des salaires pour les personnels impactés par la sortie de la demi-heure de pause déjeuner du temps de travail.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
L’accord concerne l’ensemble des salariés au sein du XXXXXXX, qu’ils soient en CDI ou CDD, et qui voit l’organisation de leur temps de travail modifiée par la mise en place du nouvel accord d’aménagement du temps de travail.
ARTICLE 2 – Réévaluation des salaires
Par ce présent accord, la Direction répond à l’engagement qui a été pris auprès des Représentants du personnel, mais également du personnel, de réévaluer les salaires afin de compenser de manière financière une partie du temps additionnel travaillé du fait de la sortie de la pause journalière du temps de travail effectif.
2.1 Personnel non- cadre sans grille salariale
Pour les personnels non-cadre, ne bénéficiant pas de grille de salaire, il sera appliqué les revalorisations ainsi qu’il suit :
Postes
Revalorisations
Agent de comptabilité Agent Comptable 5.98% Les revalorisations portent sur les éléments de salaires suivants :
1°) Salaire de base 2°) Complément Etablissement 3°) Complément de rémunération 4°) Prime de transposition 5°) Complément équivalent SEGUR
Assistante de Direction Assistante qualité Agent d'entretien BâtimentOuvrier d'EntretienTechnicien Entretien Encadrement 5.62%
Responsable QualitéResponsable Qualité et Gestion des RisquesAssistante RHChargé de paie et recrutementGestionnaire Paie et Données socialesAssistante FormationAttachée de DirectionChargée de CommunicationEmployé administratif qualifié 5.18%
Postes
Revalorisations
Agent de comptabilité Agent Comptable 5.98% Les revalorisations portent sur les éléments de salaires suivants :
1°) Salaire de base 2°) Complément Etablissement 3°) Complément de rémunération 4°) Prime de transposition 5°) Complément équivalent SEGUR
Assistante de Direction Assistante qualité Agent d'entretien BâtimentOuvrier d'EntretienTechnicien Entretien Encadrement 5.62%
Responsable QualitéResponsable Qualité et Gestion des RisquesAssistante RHChargé de paie et recrutementGestionnaire Paie et Données socialesAssistante FormationAttachée de DirectionChargée de CommunicationEmployé administratif qualifié 5.18%
Le montant de réévaluation ainsi calculé sera intégralement positionné dans la rubrique de Complément de rémunération.
2.2 Personnel non- cadre ayant une grille salariale
Sont annexées au présent accord les grilles applicables au 1er octobre 2022 pour les professionnels concernés, c’est-à-dire les :
Manipulateurs du Mans – Infirmière – Diététicienne (Annexe 1)
Manipulateurs de Chartres (Annexe 2)
Dosimétristes (Annexe 3)
Secrétaires Médicales CS (Annexe 4)
Secrétaires Médicales MN (Annexe 5)
Secrétaires Médicales de Radiothérapie (Annexe 6)
Secrétaire à la réception (Annexe 7)
Secrétaires de frappe (Annexe 8)
Archivistes (Annexe 9)
Technicien Informatique Réseau (Annexe 10)
Technicien Dév. Informatique / Administrateur Réseaux et Système (Annexe 11)
Employé des services généraux (Annexe 12)
Lingère (Annexe 13)
2.3 Personnel Cadre au forfait jour
Le personnel Cadre, qui à compter du 1er octobre 2022 verra son organisation de travail transformée en forfait jour travaillé sur l’année, bénéficiera d’une revalorisation du minimum conventionnel de 10% pour un forfait de 213 jours, au prorata pour un forfait réduit.
Un avenant au contrat de travail sera proposé à chaque Cadre pour contractualiser le forfait jour.
ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION / DEPOT
Le présent accord sera applicable à compter du 1er octobre 2022 pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.
L’accord, après avoir été signé par l’ensemble des parties, devra être déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords, à la DREETS de la Sarthe, et un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à LE MANS, Le 22 septembre 2022
Pour le XXXXXXX
XXXXXXX
En sa qualité de Directrice Administrative, Opérationnelle et Stratégique
Les organisations syndicales représentatives :
Syndicat : CFDT, Représenté par XXXXXXX, En sa qualité de déléguée syndicale
