VEGA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43252496500030

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T07226062146)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07225061385)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• Accord d'entreprise relatif aux rémunérations et règles sociales (T07225061379)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LES REGLES D'ATTRIBUTION DES TITRES-DEJEUNER (T07223060250)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07223060251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEGA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07225061798)
  Début : 29/07/2025 Fin : 28/07/2029
  Accord d'entreprise VEGA

• Accord sur la mise en place d'un représentant de proximité au sein de l'établissement GIE VEGA LAVAL (T07225061386)
  Début : 27/02/2025 Fin : 30/03/2027
  Accord d'entreprise VEGA

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - Renouvellement du CSE (T07223004938)
  Début : 31/01/2023 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise VEGA

• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07223004937)
  Début : 16/03/2023 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise VEGA