Avenant rectificatif à l'accord d'entreprise n°01/2023 du 20/12/2023 réactualisant la gestion des temps de travail, des temps de repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail
Application de l'accord Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
Réactualisant la gestion des temps de travail, des temps de repos intégrant l’annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail
Entre les soussignés
La SAS VEGETAL’FRUITS
Au capital de 5000 euros Inscrite au RCS de Perpignan Sous le numéro SIRET 838 420 107 00016 et NAF 46.31Z Dont le siège social est situé 135 RUE DE ZURICH 66000 PERPIGNAN Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de représentant légal
D'une part,
Et
L’ensemble du personnel de la Société ayant ratifié l’accord, à la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l’effectif,
Ci-après dénommés « les Salariés »,
D'autre part,
Préambule :
Les parties se sont rencontrées afin de modifier ou de réactualiser les dispositions sur la gestion des temps de travail, des temps de repos intégrant l’annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail au sein de la SAS VEGETAL’FRUITS signé le 20/12/ 2023.
Ainsi sont modifiés :
l’article 2.1.5 : Les temps de pause
l’article 2.4 : Les jours fériés et journée de solidarité
l’article 2.5 : Le travail de nuit
l’article 2.5.1 : Les justifications du recours au travail de nuit
l’article 2.5.2 : Les salariés amenés à travailler de nuit
l’article 2.5.3 : La définition du travailleur de nuit
l’article 2.5.4 : Les contreparties au travail de nuit
l’article 2.5.5 : Le bornage du travail de nuit
l’article 2.5.6 : Les mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et les mesures de protection de la santé
l’article 2.8.3.4 : L’incidence de l’absence de prise de congés payés sur le calcul du seuil des heures supplémentaires
l’article 2.8.7 : Les modalités de prise de congés sur la période de référence
l’article 2.8.8 : La réduction du temps de travail, RTT.
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Les modifications :
2.1. La modification de l’article 2.1.5 de l’accord initial
Article 2.1.5. : Les temps de pause (initial) Article occulté
Article 2.1.5. : Les temps de pause (rectifié) Article occulté
2.2. La modification de l’article 2.4 de l’accord initial
Article 2.4. : Les jours fériés et journée de solidarité (initial) Article occulté
Article 2.4. : Les jours fériés et journée de solidarité (rectifié) Article occulté
2.3. La modification de l’article 2.5 de l’accord initial
Article 2.5. : Les modalités de contrôle et de suivi de la durée de travail (initial) (devenu article 2.6) Article occulté
Article 2.5. : Le travail de nuit (rectifié) Article occulté
2.4. La modification de l’article 2.7.3.4 de l’accord initial
Article 2.7.3.4. : L’incidence de l’absence de prise de congés payés sur le calcul du seuil des heures supplémentaires (initial) Article occulté
Article 2.8.3.4. : L’incidence de l’absence de prise de congés payés sur le calcul du seuil des heures supplémentaires (rectifié) Article occulté
2.5. La modification de l’article 2.7.7 de l’accord initial
Article 2.7.7. : Les modalités de prise de congés sur la période de référence (initial) Article occulté
Article 2.8.7. : Les modalités de prise de congés sur la période de référence (rectifié) Article occulté
2.6. L’ajout de l’article 2.8.8 de l’accord initial
Article 2.8.8. : La réduction du temps de travail, RTT (ajout) Article occulté
Dispositions finales :
Le présent avenant aura les mêmes modalités de dépôt que l'accord initial. Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application. Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues légalement.
Le présent accord sera déposé par la Société au greffe du Conseil des prud'hommes de PERPIGNAN et sur la plate-forme de TéléAccords, à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Perpignan, Le 14 mai 2025 En 6 exemplaires originaux
Pour la Société VEGETAL’FRUITS
Le Président
Monsieur XXX
Visa des salariés suite au référendum organisé le 14/05/2025 ayant abouti à une ratification à la majorité des deux tiers du personnel :
