Accord d'entreprise VENTANA ARUDY
ACCORD SUR LES PONTS 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société VENTANA ARUDY
Le 12/04/2018
ACCORD SUR LES PONTS 2018
Entre :la société Ventana Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, d’une part,
Et le Personnel de VENTANA ARUDY SAS représenté par :
Délégué Syndical CGT
Délégué Syndical CFE-CGC
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Par le présent accord, les Représentants Syndicaux et la Direction de VENTANA ARUDY, pour faire suite à la réunion du 7 février 2018 conviennent que :
- Le vendredi 11 mai 2018 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.
Personnel forfaité :
JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP
Possibilité de décaler 1 JR acquis sur la période 2017 sur la période 2018
Personnel non forfaité :
JR du mois de mai 2018 imposé (période du 22 avril au 20 mai 2018) si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP ou JR par anticipation
Le vendredi 2 novembre 2018 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.
Cette journée sera prise de la manière suivante :
Personnel forfaité :
JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP
Personnel non forfaité :
JR du mois d’octobre 2018 imposé (période du 8 octobre au 4 novembre 2018) si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP ou JR par anticipation
Pour le Syndicat CFE-CGC,Pour le Syndicat CGT,Pour la Société,
Le Délégué Syndical,Le Délégué Syndical,Le Directeur Général,
Mise à jour : 2018-05-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-05-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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