Accord d'entreprise VENTANA ARUDY

ACCORD SUR LES PONTS 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société VENTANA ARUDY

Le 12/04/2018


ACCORD SUR LES PONTS 2018

Entre :
la société Ventana Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, d’une part,

Et le Personnel de VENTANA ARUDY SAS représenté par :

  • Délégué Syndical CGT

  • Délégué Syndical CFE-CGC

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Par le présent accord, les Représentants Syndicaux et la Direction de VENTANA ARUDY, pour faire suite à la réunion du 7 février 2018 conviennent que :

  • Le vendredi 11 mai 2018 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.
  • Personnel forfaité :

  • JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP

Possibilité de décaler 1 JR acquis sur la période 2017 sur la période 2018

  • Personnel non forfaité :

  • JR du mois de mai 2018 imposé (période du 22 avril au 20 mai 2018) si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP ou JR par anticipation

  • Le vendredi 2 novembre 2018 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.

Cette journée sera prise de la manière suivante :

  • Personnel forfaité :

  • JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP

  • Personnel non forfaité :

  • JR du mois d’octobre 2018 imposé (période du 8 octobre au 4 novembre 2018) si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP ou JR par anticipation

Fait à Arudy le 12 avril 2018


Pour le Syndicat CFE-CGC,Pour le Syndicat CGT,Pour la Société,
Le Délégué Syndical,Le Délégué Syndical,Le Directeur Général,

Mise à jour : 2018-05-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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