La société Ventana Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par, Directeur d’Usine de la société d’une part,
et :
Le Personnel de VENTANA ARUDY SAS représenté par :
, Délégué Syndical CGT
, Délégué Syndical CFE-CGC
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Une fermeture annuelle d’été obligatoire du 05/08/2019 au 23/08/2019 inclus (14 jours ouvrés)
Une fermeture annuelle de fin d’année obligatoire du 23/12/2019 au 01/01/2020 inclus (6 jours ouvrés)
Il restera à disposition des salariés 5 jours ouvrés de congés payés à prendre en accord avec son responsable hiérarchique. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4, et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.
Fait à Arudy le 28 mars 2019
Pour le Syndicat CFE-CGC,Pour le Syndicat CGT,Pour la Société, Le Délégué Syndical,Le Délégué Syndical,Le Directeur d’Usine
