La société Ventana Foundry Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par X, Directeur d’Usine de la société d’une part,
et :
Le Personnel de VENTANA FOUNDRY ARUDY SAS représenté par :
X, Délégué Syndical CGT
X, Délégué Syndical CFE-CGC
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit les fermetures annuelles suivantes :
ARTICLE 1 : POUR LA PERIODE D ETE
SEMAINE 30
DU 26 AU 30
JUILLET 2021
SEMAINE 31
DU 02 AU 06
AOUT 2021
SEMAINE 32
09 AU 13
AOUT 2021
SEMAINE 33
DU 16 AU 20
AOUT 2021
NOYAUTAGE / MOULAGE /
REMMOULAGE
MODELAGE / KITTING
FERMETURE FERMETURE FERMETURE
FUSION & AVAL /
EXPEDITION / SOUS TRAITANCE / BRUT
FERMETURE FERMETURE FERMETURE
METROLOGIE
PROCESS
METHODES AVAL
COMMERCIAL
CONTRÔLE DE GESTION
DIRECTION INDUSTRIELLE
FERMETURE FERMETURE FERMETURE
METHODES AMONT
MAGASIN
HSE
ACHAT
MAINTENANCE
RH
ALTERNANCE SELON BESOIN DE PRODUCTION FERMETURE FERMETURE ALTERNANCE SELON BESOIN DE PRODUCTION
Les services concernés par l’alternance des congés (méthodes amont, magasin, HSE, achats, maintenance et RH) devront s’accorder sur le planning de prise des congés et le communiquer aux salariés au 30/04/2021 au plus tard.
ARTICLE 2 : POUR LA PERIODE D’HIVER
Une fermeture annuelle de fin d’année obligatoire du 24 Décembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus soit 6 jours ouvrés. Il est convenu que le vendredi 24 décembre 2021 sera posé en JR, CP ou CA au choix du salarié.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord collectif sera notifié à l’ensemble des syndicats représentatifs. Conformément à la Loi, le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Pau.
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Fait à Arudy le 24 mars 2021
Pour le Syndicat CFE-CGC,Pour le Syndicat CGT,Pour la Société, Le Délégué Syndical,Le Délégué Syndical,Le Directeur d’Usine
