Accord d'entreprise VENTANA FOUNDRY ARUDY

ACCORD SUR LES PONTS 2022

Application de l'accord
Début : 21/04/2022
Fin : 01/11/2022

17 accords de la société VENTANA FOUNDRY ARUDY

Le 21/04/2022


ACCORD SUR LES PONTS 2022

Entre :
la société Ventana Foundry Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par M. X, Directeur d’Usine de la société
d’une part,

Et le Personnel de VENTANA FOUNDRY ARUDY SAS représenté par :

M. X, Délégué Syndical CGT

M. X, Délégué Syndical CFE-CGC

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Par le présent accord, les Représentants Syndicaux et la Direction de VENTANA FOUNDRY ARUDY, pour faire suite à la réunion du 13 Janvier 2022 et des différents échanges conviennent que :

  • Le vendredi 27 mai 2022 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.


  • Pour l’ensemble du personnel (sauf impératif de production sur la base du volontariat)

  • JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP

Possibilité de décaler 1 JR acquis sur la période 2021 sur la période 2022


  • Le vendredi 15 Juillet 2022 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.


  • Pour l’ensemble du personnel

  • JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP

  • Le lundi 31 Octobre 2022 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.

  • Pour l’ensemble du personnel

  • JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP

Afin de couvrir la journée de travail équivalente au lundi 31 octobre 2022 les salariés devront travailler la même rotation que celle effectuée du lundi au jeudi en fonction de leur planning respectif. Le personnel en forfait qui effectuera des heures au-delà de leur forfait hebdomadaire pour des raisons d’organisation pourra mettre les heures sur leur compteur ou bénéficier du paiement de ces heures en heures supplémentaires.


Fait à Arudy le 19 Avril 2022


Pour le Syndicat CFE-CGC,Pour le Syndicat CGT,Pour la Société,
Le Délégué Syndical,Le Délégué Syndical,Le Directeur d’Usine,

XXX

Mise à jour : 2022-04-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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