Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre :
La société XXXXXX sise XXXXXX – XXXXXXXXXX XXXXXXXX représentée par Monsieur XXXXXXXX Directeur du site :
D’une part,
Et, Les délégations des organisation syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXX Délégué Syndical ;
FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX Délégué Syndical
D’autre part,
A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2026 » qui se sont tenues à XXXXXXXXXX respectivement les 12 janvier, 29 janvier, 12 février, 19 février 2026, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord. Conformément à la législation en vigueur, sont énoncés ci-après les Articles acceptés par les parties.
Article 1 – Augmentation générale des salaires
Pour les salariés
Ouvriers-Employés:
Augmentation générale des salaires supérieurs à 1823.07 € brut mensuel mais inférieur à 35K€ brut annuel, de 0.5 %.
Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2026.
Budget de 0.5 % d’augmentation : Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE).
Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2026.
Pour les
Agents de Maitrise:
Budget de 1 % d’augmentation au mérite pour les salaires annuels inférieurs à 38K€ bruts.
Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE).
Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2026.
Pour les
Cadres, il a été convenu :
Budget de 1 % d’augmentation au mérite - Cette distribution se fera au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE).
Cette disposition sera applicable au 1er Mai 2026.
Article 2 – Revalorisation du salaire de base du personnel aux postes de RELAIS et Admin
Les salariés occupant les postes de RELAIS et d’Admin verront leur salaire de base revalorisé
à hauteur de 1900 € contre 1850€ € actuellement, avant augmentation au mérite suite aux Entretiens Annuels d’Evaluations (EAE).
Cette disposition sera applicable au 1er mai 2026.
Article 3 – Prime de Partage de la Valeur
La prime de partage de la valeur de 300 € maximum, exonérée de charges (hors CSG-CRDS) et d’impôts sera versée aux ouvriers et employés sur le bulletin de paie d’avril 2026, au prorata du nombre de jours de présence sur l’année 2025.
La prime de partage de la valeur de 200 € maximum, exonérée de charges (hors CSG-CRDS) et d’impôts sera versée aux
agents de maîtrise sur le bulletin de paie d’avril 2026, au prorata du nombre de jours de présence sur l’année 2025.
Article 4 – Dépôt et publicité
La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en mains propres contre décharge auprès des Délégués syndicaux), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DREETS de XXXXXXXX et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de XXXXXXXXX
Fait à XXXXXXXXXXX le 19 février 2026, en 5 exemplaires originaux,
