Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Un ACCORD RELATIF AUX INDEMINTES RESTAURATION DU CSE ETABLISSEMENT NORMANDIE
Application de l'accord
Début : 01/07/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2021
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Le 09/03/2021
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2022-06-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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