AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux permanences du week end au sein de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux
Entre :
La Direction de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines de l’établissement Ile de France, régulièrement mandatée à cet effet,
d’une part,
Et :
Le Syndicat CFDT représenté par
Le Syndicat CFE/CGC représenté par
Régulièrement mandatés à cet effet, d'autre part.
d’autre part.
Au terme des réunions de négociation des 31 mai, 3 et 25 juillet 2023, la Direction et les Partenaires Sociaux ont convenu de faire évoluer l’indemnité de permanence du week-end.
I – MODIFICATION DU MONTANT DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE AUX PERMANENCES DU WEEK END
Le montant de l’indemnité visée à l’article II du protocole relatif aux permanences du week-end au sein de l’établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau-Générale des Eaux sera porté de 50 euros à 60 euros bruts à compter des permanences montées à partir du 1er septembre 2023.
II – EXTENSION DE L’INDEMNITÉ PERMANENCE
Les salariés en rémunération indiciaire intervenant volontairement à la demande et pour le compte de Veolia lors de salons/foires/animations/journées portes ouvertes se verront octroyer le bénéfice de l’indemnité de permanence visée à l’article I du présent avenant, en sus du paiement des heures de travail effectuées.
III – SUIVI DE L’ACCORD
Un suivi de l’accord pourra être effectué annuellement auprès des délégués syndicaux.
IV – PUBLICITÉ, DURÉE ET DÉNONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à sa date de signature. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail et à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, par l’Entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de l’unité territoriale des Hauts de Seine de la DIRECCTE d’Ile de France, dont une version sur support électronique. Le présent avenant pourra également être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, en informant par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires ou adhérentes de la dénonciation, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Fait à Nanterre, le 02/08/2023
Pour la Direction de l'Établissement Ile de France de l'UES VEOLIA EAU - Générale des Eaux Pour le syndicat CFDT Pour le Syndicat CFE/CGC
