avenant n°1 PROTOCOLE D’ACCORD relatif au travail programme de nuit ou de week-end au sein de l’Etablissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux
Entre :
La Direction de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux représentée par Madame Directeur des Ressources Humaines de l’établissement Ile de France, régulièrement mandatée à cet effet,
d’une part,
Et :
Le Syndicat CFDT représenté par
Le Syndicat CFE/CGC représenté par
Régulièrement mandatés à cet effet, d'autre part.
d’autre part.
Au terme des réunions de négociation des 15 juin, 18 et 25 juillet 2022, la Direction et les Partenaires Sociaux ont convenu de faire évoluer l’indemnité prévue dans le cadre de travaux programmés de nuit ou de week-end.
I – MODIFICATION DU MONTANT DE LA CONTRE-PARTIE FINANCIÈRE AU TRAVAIL PROGRAMME DE NUIT OU DE WEEK-END :
Le montant de l’indemnité visée à l’article II du protocole relatif au travail programme de nuit ou de week-end au sein de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux sera portée à 50 euros bruts à compter du 1er août 2022.
II – PUBLICITÉ, DURÉE ET DÉNONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à sa date de signature. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail et à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, par l’Entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de l’unité territoriale des Hauts de Seine de la DIRECCTE d’Ile de France, dont une version sur support électronique. Le présent avenant pourra également être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, en informant par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires ou adhérentes de la dénonciation, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Fait à Nanterre, le 01/08/2022
Pour la Direction de l'Établissement Ile de France de l'UES VEOLIA EAU - Générale des Eaux Pour le syndicat CFDT Pour le Syndicat CFE/CGC
