avenant n°2 Protocole d’accord relatif à l’indemnité eau régionale sur le périmètre ile de france hors vedif
Entre :
La Direction de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux représentée par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines de l’établissement Ile de France, régulièrement mandatée à cet effet,
d’une part,
Et :
Le Syndicat CFDT représenté par
Le Syndicat CFE/CGC représenté par
Régulièrement mandatés à cet effet, d'autre part.
d’autre part.
Au terme des réunions de négociation des 15 juin, 18 et 25 juillet 2022, la Direction et les Partenaires Sociaux ont convenu de faire évoluer l’indemnité eau régionale.
I – MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ EAU
Le montant de l’indemnité visée aux articles 3.1 et 3.2 du protocole relatif à l’indemnité eau régionale sur le périmètre Ile de France hors VEDIF sera porté à
280 euros bruts à compter de l’exercice 2022.
Pour l’exercice 2022 étant entendu que le versement de la prime d’eau d’un montant de 245€ a d’ores et déjà été versé sur la paie de juin 2022, un complément de 35€ sera versé sur la paie de septembre 2022
II – PUBLICITÉ, DURÉE ET DÉNONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à sa date de signature. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail et à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, par l’Entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de l’unité territoriale des Hauts de Seine de la DIRECCTE d’Ile de France, dont une version sur support électronique. Le présent avenant pourra également être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, en informant par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires ou adhérentes de la dénonciation, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Fait à Nanterre, le 01/08/2022
Pour la Direction de l'Établissement Ile de France de l'UES VEOLIA EAU - Générale des Eaux Pour le syndicat CFDT Pour le Syndicat CFE/CGC
