UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX ETABLISSEMENT SUD-OUEST
ACCORD RELATIF A LA DOTATION HABILLEMENT
* * *
ENTRE :
L'Établissement
Sud-Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux représenté par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, situé 22 Avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse, ayant pour n° SIRET 572 025 526 10077,
d’une part,
ET :
Le Syndicat
CFE-CGC représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
Le Syndicat
CGT représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
Le Syndicat
FO représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit : Préambule
Le présent accord a pour objet de faire évoluer les dispositions applicables en matière d’attribution et de port de vêtements de travail au sein de l’Etablissement Sud-Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux. La Direction et les Organisations Syndicales signataires du présent accord ont souhaité adapter et améliorer les dispositifs existants par cet accord qui vise notamment à mettre à disposition des salariés les dotations de vêtements de travail les mieux adaptées aux postes de travail. Il est rappelé que les salariés doivent porter systématiquement les vêtements de travail durant le temps de travail effectif. Il est précisé que les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont exclus du présent accord (Cf. Article 10 du présent accord). Il est convenu entre les parties qu’il annule et remplace les dispositions de l’ “accord régional relatif à la mise en place de règles communes en matière d’attribution de vêtements de travail” du 1er octobre 2014. Il est également rappelé qu’une campagne de recensement et de retour de vêtements de travail a été réalisée auprès des salariés au printemps 2023. L’enjeu étant de récupérer un maximum de vêtements de travail non utilisés auprès du personnel afin de limiter notre impact sur l’environnement et optimiser les commandes à venir. Article 1 : Dotation Exploitation
Quatre dotations types minimales sont créées :
Agents “Réseaux”.
Agents “Usines”.
Agents “mixte Eau / Assainissement - Réseaux”.
Agents “mixte Eau / Assainissement - Usines”.
Les dotations types prennent en compte les vêtements déjà en possession des agents, une commande sera faite pour la compléter après validation de la Direction des Opérations de Territoire. Celles ci sont déterminées comme suit :
Article 1.1 :
Agents “Réseaux”.
La dotation est composée de la manière suivant :
Article
Quantité
Blouson HV bandes rétro (référence BETRANCOURT Homme B0003184) (référence BETRANCOURT Femme B0004462) 1 Pantalon HV bandes rétro (référence BETRANCOURT Homme B0003185) (référence BETRANCOURT Femme B0004463) Ou Cotte HV bandes rétro (référence BETRANCOURT B0003191) 5 Parka 4 en 1 bandes rétro (référence BETRANCOURT B0004512) 1 Combinaison pluie HV bandes rétro (référence BETRANCOURT B0005156) - Uniquement Hydrocurage 1 Sweat HV bandes rétro (référence BETRANCOURT B0003190) 1 Pull marin - marine avec marquage (référence SERIDIS VL101) 1 Tee-shirt HV (référence BETRANCOURT B0003950) 8 NB. Les références indiquées sont celles au moment de la signature du présent accord.
Les salariés “clientèle terrain” pourront bénéficier de 2 pantalons “image” (référence BETRANCOURT B0004496) en remplacement de 2 pantalons haute visibilité.
Article 1.2 : Agents “Usines”.
La dotation est composée de la manière suivant :
Article
Quantité
Blouson HV bandes rétro (référence BETRANCOURT Homme B0003184) (référence BETRANCOURT Femme B0004462) 1 Pantalon HV bandes rétro (référence BETRANCOURT Homme B0003185) (référence BETRANCOURT Femme B0004463) Ou Cotte HV bandes rétro (référence BETRANCOURT B0003191) 4 Parka 4 en 1 bandes rétro (référence BETRANCOURT B0004512) 1 Sweat HV bandes rétro (référence BETRANCOURT B0003190) 1 Pull marin - marine avec marquage (référence SERIDIS VL101) 1 Tee-shirt HV (référence BETRANCOURT B0003950) 6 NB. Les références indiquées sont celles au moment de la signature du présent accord.
Blouson HV bandes rétro (référence BETRANCOURT Homme B0003184) (référence BETRANCOURT Femme B0004462) 1 Pantalon HV bandes rétro (référence BETRANCOURT Homme B0003185) (référence BETRANCOURT Femme B0004463) Ou Cotte HV bandes rétro (référence BETRANCOURT B0003191) 5 Parka 4 en 1 bandes rétro (référence BETRANCOURT B0004512) 1 Combinaison pluie HV bandes rétro (référence BETRANCOURT B0005156) 1 Sweat HV bandes rétro (référence BETRANCOURT B0003190) 1 Pull marin - marine avec marquage (référence SERIDIS VL101) 1 Tee-shirt HV (référence BETRANCOURT B0003950) 8 NB. Les références indiquées sont celles au moment de la signature du présent accord. Pour les collaborateurs ne souhaitant pas commander un pull marin (référence SERIDIS VL101), ce dernier pourra être remplacé par un blouson HV bandes rétro (référence BETRANCOURT Homme B0003184 / référence BETRANCOURT Femme B0004462 ) ou un sweat HV bandes rétro (référence BETRANCOURT B0003190). NB. Les références indiquées sont celles au moment de la signature du présent accord.
Article 2 : Dotation Représentation
Cette dotation est réservée aux salariés en contact avec les collectivités. Cette dotation est commandée sous réserve de validation du Directeur de Territoire.
La dotation est composée de la manière suivant :
Article
Quantité
Veste mi-saison - noire (référence SERIDIS K609) 1 Pull marin - marine avec marquage (référence SERIDIS VL101) 1 Polo H/F - noir avec marquage (référence SERIDIS K254) 2 NB. Les références indiquées sont celles au moment de la signature du présent accord.
Article 3 : Nouveaux arrivants
Il est convenu que les nouveaux arrivants bénéficieront d’une dotation complète afin de pouvoir avoir une rotation de vêtements suffisante.
Article 4 : Remplacement des vêtements
Lorsqu’un salarié souhaite obtenir un nouveau vêtement, il est convenu qu’il restitue le vêtement à remplacer. Si ce vêtement est toujours utilisable, celui-ci pourra être intégré au stock de vêtements géré par le territoire. Un point semestriel sera effectué entre le collaborateur et son responsable direct afin d’anticiper les renouvellements et la gestion du stock. Article 5 : Catalogue
En lien avec la Direction Achats / Approvisionnements régionale, le catalogue de vêtements de travail sera identique pour tout l’Etablissement. Toute dérogation, pour une situation particulière (soudure par exemple), devra être validée par la Direction des Opérations et / ou la Direction des Ressources Humaines de l’Etablissement. Article 6 : Gestion des stocks
La gestion des stocks est réalisée au sein de chaque territoire de l’Etablissement qui s’organise selon des modalités propres à chaque configuration. Les stocks disponibles seront visibles par les autres territoires afin d’optimiser la gestion des besoins. Pour une meilleure fluidité dans la gestion des dotations et des renouvellements, chaque territoire constitue et / ou conserve un stock de vêtements. Article 7 : Recyclage des vêtements
Les vêtements restitués ne pouvant être réutilisés du fait de leur mauvais état, feront l’objet, dans le cadre d’une gestion responsable et vertueuse, d’un recyclage en lien avec une ou des filières locales que la Direction Achats / Approvisionnements régionale aura identifiées. Les vêtements concernés, à ce jour, sont ceux n’ayant pas été en contact avec des produits chimiques. Article 8 : Salariés quittant l’entreprise
Tout salarié quittant l’entreprise, pour quelque motif que ce soit (retraite, démission, licenciement…), devra restituer l’ensemble des vêtements de travail mis à sa disposition. Cette information sera communiquée dès l’embauche.
Article 9 : Lavage
Il est convenu que le système de lavage / entretien des vêtements de travail mis en œuvre avec des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT), pour lesquels des contrats ont été signés, perdure. Lorsque l’ESAT local le permet, il sera possible de faire repriser les vêtements qui le nécessiteraient. A la date de signature du présent accord, la société C2EA bénéficie d’un système de lavage différent du fait de l’itinérance de ses salariés. En effet, ceux-ci sont dotés d’une carte leur permettant de faire nettoyer leurs vêtements de travail auprès d’un réseau de pressings partenaires. Ce système de nettoyage perdure. Ces salariés peuvent bien évidemment utiliser le lavage via les ESAT. Article 10 : Equipements de Protection Individuelle (EPI)
La Direction rappelle qu’elle met à la disposition des salariés les EPI nécessaires à l’exercice de leur fonction. Les parties rappellent que les salariés ont l’obligation de porter les EPI mis à leur disposition, conformément aux prescriptions en vigueur. Ils sont remplacés par l’employeur sans fréquence de renouvellement et sur retour de l’EPI usagé.
Article 11 : Entrée en vigueur
La validité du présent accord est subordonnée, en application de l’article L. 2232-12 du Code du travail, à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l'Établissement ayant recueilli, au niveau de l'Établissement, au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles des membres titulaires du Comité Social et Économique. Il entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Toulouse en application des articles D. 2231-2, D. 2231-4, D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail. Un exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions des articles L. 2231-5 et R. 2262-2 du Code du travail à l’ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée à l’ensemble des élus du Comité Social et Économique. En application de l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent aaccord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. Article 12 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 13 : Révision
Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement, peut demander la révision du présent accord. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’avenant. A l’issue de ce cycle électoral, toutes les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement, signataires ou non du présent avenant, pourront engager la procédure de révision. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’avenant. La ou les parties prenant l’initiative d’une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. La demande doit être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée. Une première réunion pour examiner cette demande de révision, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant sa notification.
Article 14 : Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé, avec préavis minimum de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la partie à l’initiative de la dénonciation à l’autre partie avec copie à la Direction Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Toulouse et au Conseil de Prud’hommes de Toulouse. La dénonciation par une ou plusieurs organisations syndicales ne représentant pas la totalité des organisations syndicales signataires du présent avenant n’a pas d’effet sur l’application de cet avenant. Il est de convention expresse entre les parties que le présent avenant constitue un tout indivisible et que la remise en cause de l’une des dispositions de l’avenant entraîne la remise en cause de son économie générale et donc de l’ensemble de l’avenant. Cette disposition a pour effet d’interdire la dénonciation partielle du présent accord. Par partie, il convient d’entendre, d’une part l’ensemble des organisations syndicales signataires du présent avenant et y ayant adhéré intégralement et sans réserve, et, d’autre part, la Direction de l’Etablissement.
Fait à Toulouse, le 24 mai 2024
En 6 exemplaires.
Pour l’
Etablissement Sud-Ouest de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux, Madame XXX
