Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'habillement

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Le 07/06/2026


avenant n°1
PROTOCOLE D’ACCORD
relatif à l'habillement
au sein de l'Établissement Ile de France
de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux






Entre :

La Direction de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau - Générale des Eaux représentée par , Directeur des Ressources Humaines de l’établissement Ile de France, régulièrement mandatée à cet effet,

d’une part,


Et :


Le Syndicat CFDT représenté par


Le Syndicat CFE/CGC représenté par





Régulièrement mandatés à cet effet, d'autre part.




d’autre part.



Au terme de la réunion de négociation du 7 avril 2026, la Direction et les Partenaires Sociaux ont convenu de faire évoluer la dotation en vêtements image pour les alternants.



I – MODIFICATION DE LA DOTATION VÊTEMENTS IMAGE POUR LES ALTERNANTS



L’article III du protocole d’accord relatif à l’habillement au sein de l'Établissement Ile de France de l’U.E.S. Veolia Eau- Générale des Eaux du 16 juillet 2025 est complété des dispositions suivantes:
“ Par exception, les alternants présents lors de la campagne de dotation des vêtements image et qui bénéficient de vêtements dits “de sécurité” bénéficieront d’un compteur de 30 points.”





II – PUBLICITÉ, DURÉE ET DÉNONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à sa date de signature.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail et à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, par l’Entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de l’unité territoriale des Hauts de Seine de la DIRECCTE d’Ile de France, dont une version sur support électronique.
Le présent avenant pourra également être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes, en informant par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires ou adhérentes de la dénonciation, sous réserve d’un préavis de 3 mois.



Fait à Nanterre, le 07/06/2026



Pour la Direction de l'Établissement Ile de France de l'UES VEOLIA EAU - Générale des Eaux
Pour le syndicat CFDT
Pour le Syndicat CFE/CGC

Mise à jour : 2026-08-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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