Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Application de l'accord
Début : 08/09/2023
Fin : 07/12/2027
Début : 08/09/2023
Fin : 07/12/2027
26 accords de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Le 08/09/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-09-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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