VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46420237300104

• Accord collectif d'établissement relatif à la réduction des fréquences de collecte en date du 1er mai 2025 (T03325064616)
  Début : 21/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 (T03325064232)
  Début : 29/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

• Accord relatif aux mesures correctives de l'index égalité professionnelle (T03324063403)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'établissement dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau marché du SIVOM RIVE DROITE du 1er mars 2018 (T03324062895)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 société Veolia Propreté Aquitaine (T03324061691)
  Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

• Accord d’entreprise sur la mise en place du Comité Social et Économique au sein de l’entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE (T03323060110)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T03323013892)
  Début : 24/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03323013439)
  Début : 13/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIÉS "AIDANTS" (T03323013441)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 de L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU MARCHÉ SIVOM RIVE DROITE en date du 1er MARS 2018 (T03323013259)
  Début : 15/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 20222 (T03322011378)
  Début : 06/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03322010744)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03322010086)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NAO - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE (T03321007577)
  Début : 04/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03321007430)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de répartition de la subvention versée au titres des œuvres sociales et culturelles et du budget de fonctionnement au sein de VPA du 30/04/2020 (T03320004978)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03320004976)
  Début : 07/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à l'accord de modulation du temps de travail VPA - Etablissement de Pompignac du 23/12/08 (T03319003515)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03318000740)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03325066551)
  Début : 20/12/2025 Fin : 19/12/2029
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• Accord de méthode portant sur la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (T03325066183)
  Début : 08/09/2025 Fin : 07/09/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE VEOLIA PROPRETE AQUITAINE (T03323060163)
  Début : 08/09/2023 Fin : 07/12/2027
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 du renouvellement des représentants du personnel au Comité Social et Économique de Veolia Propreté Aquitaine (T03323060111)
  Début : 07/09/2023 Fin : 07/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise des CP au sein de VPA en application de la loi urgence n°2020-290 du 23/03/20 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25/03/2020 (T03320004977)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• AVENANT 2 A ACCORD ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL ENTREPRISE, MEMBRES DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL SIGNE LE 04/04/2018 (T03319003474)
  Début : 20/08/2019 Fin : 31/01/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES IRP (T03318000853)
  Début : 04/04/2018 Fin : 30/11/2018
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