VEOLIA PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57222103401222

• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières au sein de Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets (T09325064891)
  Début : 21/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE

• Accord national relatif à l'aménagement des fins de carrières au sein de Veola Recyclage et Valorisation des Déchets (T09324062672)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE

• Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" non cadre au sein de Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets (T09324062588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE

• Protocole d'accord relatif à l'attribution d'une prime compensatrice aux salariés impactés par la mise en place de l'accord RVD frais de santé non cadre (T09324062590)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE

• Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" non cadre au sein de Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets (T09324062588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE

• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL EN PÉRIODE NORMALE AU SEIN DE VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES DÉCHETS (T09322008507)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE

• Accord relatif à la qualité du dialogue social au sein de RVD (T09321006384)
  Début : 29/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants (T09318000692)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09318007986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09323012536)
  Début : 29/03/2023 Fin : 29/03/2024
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09321007639)
  Début : 05/03/2021 Fin : 05/03/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09320004363)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (A09319008913)
  Début : 06/03/2019 Fin : 06/03/2020
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